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CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL (POUR ROKU TV)
IMPORTANT : LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT D’UTILISER UN TÉLÉVISEUR ROKU TV. PASSER
ÉGALEMENT EN REVUE LES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS RELATIFS AU PRODUIT QUI PEUVENT
AVOIR ÉTÉ FOURNIS AVEC VOTRE TÉLÉVISEUR ROKU TV.
Aperçu
Le présent contrat de licence d’utilisateur final (« CLUF ») conclu entre vous et Roku, Inc. (« Roku ») régit l’utilisation de : (a) votre
téléviseur qui se sert de la plateforme Roku pour lire du contenu numérique sur Internet (« Téléviseur ») et (b) tous les
microprogrammes et logiciels qui ont été préinstallés sur le Téléviseur, ainsi que les mises à jour des microprogrammes et logiciels
que Roku met à votre disposition pour le Téléviseur (collectivement le « Logiciel »). Lier le Téléviseur à votre compte sur le site Web
de Roku (« Compte Roku ») ou utiliser le Téléviseur signifie que vous acceptez ce CLUF. Si vous résidez sur le territoire
économique européen et acceptez ce CLUF, vous acceptez expressément de renoncer à votre droit de rétractation.
Si vous n’acceptez pas le présent CLUF, vous ne pouvez pas utiliser le Téléviseur ni le Logiciel. Si le délai autorisé pour les retours
n’est toujours pas échu en vertu de la politique de retour applicable, vous pouvez retourner le Téléviseur à votre vendeur pour
obtenir un remboursement, sous réserve des modalités d’une telle politique de retour. Vous devez effectuer une réinitialisation
d’usine avant de retourner l’appareil afin d’effacer les données pouvant être stockées sur le Téléviseur. Pour obtenir des
renseignements sur la façon de réinitialiser votre Téléviseur, veuillez visiter la page www.roku.com/support.
Dans le présent CLUF, « Canal » désigne une application de la boutique de canaux Roku; « Contenu » désigne des films, des
séries télévisées, de la musique et tout autre contenu et divertissement audiovisuel; « Fournisseur de contenu » désigne tout
fournisseur de Contenu et « Boutique de canaux Roku » désigne la vitrine d’applications fournies par Roku par l’intermédiaire du
menu à l’écran du Téléviseur.
Modifications au présent CLUF
Roku peut modifier ce CLUF à tout moment à sa discrétion. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement après la
publication du CLUF modifié sur le site Web de Roku, le Téléviseur ou votre compte Roku, selon la première éventualité. Si vous
disposez d’un compte Roku associé à votre Téléviseur, Roku peut également, à sa discrétion, vous informer du CLUF modifié en
envoyant un avis à la dernière adresse électronique que vous avez indiqué à Roku. Vous acceptez de fournir des renseignements
exacts et complets lorsque vous configurez votre compte Roku et vous vous engagez à mettre rapidement à jour les
renseignements de votre compte, y compris vos coordonnées, afin qu’ils soient exacts et complets. Vous pouvez le faire à tout
moment en vous connectant à votre compte Roku. À la suite d’une telle annonce ou d’un tel avis par l’une des méthodes décrites ci-
dessus, continuer à utiliser votre Téléviseur ou votre compte Roku signifie que vous acceptez le CLUF modifié. Si vous n’acceptez
pas le CLUF modifié, Roku ne sera peut-être pas en mesure de fournir des mises à jour, des mises à niveau ou des améliorations
pour votre Téléviseur, et vous pourriez ne plus être en mesure de continuer à utiliser votre Téléviseur ou votre compte Roku.
Utilisation autorisée et restrictions
Le Téléviseur et le Logiciel sont destinés à un usage personnel et non commercial uniquement. Toute reproduction ou toute
redistribution du contenu offert par le Téléviseur est strictement interdite et nous pourrions vous empêcher de copier ou de
redistribuer tout élément du Logiciel ou du contenu à l’aide d’un système de gestion des droits numériques ou d’autres technologies.
Le Téléviseur et le Logiciel sont uniquement destinés à une utilisation dans les pays dans lesquels le fabricant de votre Téléviseur a
autorisé leur vente. Si vous utilisez le Téléviseur et le Logiciel en dehors de ces pays, les droits accordés en vertu du présent CLUF
ne s’appliquent pas. Certains des Fournisseurs de contenu utilisent des technologies qui permettent de vérifier votre situation
géographique et vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser le Téléviseur ou le Logiciel pour accéder au Contenu en dehors du
pays ou de l’emplacement autorisé par Roku ou le Fournisseur de contenu. Sauf dans la mesure expressément indiquée dans le
présent CLUF, vous n’acquérez aucune propriété intellectuelle ou aucun autre droit de propriété de quelque nature sur le
Téléviseur, le Logiciel ou le Contenu, y compris les droits de brevets, les inventions, les améliorations, les conceptions, les
marques, les droits de base de données ou les droits d’auteur, et vous n’acquérez aucun droit sur tout renseignement confidentiel
ou secret commercial. Tous les droits qui vous ne sont pas expressément concédés dans le présent CLUF sont réservés par Roku
ou ses concédants de licence applicables. Vous ne pouvez pas supprimer, obscurcir, modifier ou dissimuler toute marque, tout logo,
tout droit d’auteur ou toute autre mention de droit de propriété dans ou sur n’importe tout Téléviseur, Logiciel ou Contenu.
Le Logiciel est la propriété de Roku ou d’une tierce partie licenciée et peut être utilisé uniquement avec le Téléviseur. Sous réserve
du présent CLUF et, le cas échéant, des licences applicables de tiers, vous détenez une licence non exclusive et non transférable
d’utilisation du Logiciel et de toute version mise à jour qui vous est fournie par Roku, seulement dans le Téléviseur et sous la forme
qu’il incorpore. Ceci constitue une licence et non une vente. Vous ne pouvez pas (a) copier, céder, louer ou vendre le Logiciel ou
accorder une sous-licence pour ce dernier; (b) distribuer ou autrement transférer le Logiciel, sauf comme incorporé dans le
Téléviseur, pourvu que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel et que le destinataire lit et s’engage à respecter cet accord de
licence (y compris tous les amendements); (c) modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du Logiciel (sauf dans la
mesure où toute restriction qui précède est interdite par la loi applicable ou jugée
acceptable par les termes de la licence régissant tout code utilisé avec autorisation fourni avec le Logiciel); (d) décompiler,
désassembler, désosser ou autrement extraire le code source du Logiciel, sauf dans la mesure où ces gestes ne peuvent être
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