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Français 75
Annexe
SAUF INDICATION CONTRAIRE, IL N’EXISTE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE
OU IMPLICITE SUR CE PRODUIT ET SAMSUNG DÉCLINE TOUTE GARANTIE, Y
COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ
MARCHANDE, DE CONTREFAÇON OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
AUCUNE GARANTIE DONNÉE PAR UNE PERSONNE, ENTREPRISE OU SOCIÉTÉ EN
CE QUI CONCERNE CE PRODUIT N’ENGAGE SAMSUNG. SAMSUNG N’ENDOSSE
AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE DE REVENU, DE MANQUE
À GAGNER, D’INCAPACITÉ À RÉALISER DES ÉCONOMIES OU TOUT AUTRE
AVANTAGE FINANCIER, OU EN CAS DE DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION
OU D’UNE MAUVAISE UTILISATION DE CET APPAREIL OU D’UNE INCAPACITÉ À
UTILISER CET APPAREIL, QUELLE QUE SOIT LA BASE LÉGALE SUR LAQUELLE
REPOSE LA PLAINTE, ET MÊME SI SAMSUNG A ÉTÉ AVERTIE DE L’ÉVENTUALITÉ
DE TELS DOMMAGES. TOUT TYPE DE COMPENSATION EXIGÉE AUPRÈS DE
SAMSUNG NE SAURA EN AUCUN CAS EXCÉDER LE PRIX D’ACHAT DU PRODUIT
VENDU PAR SAMSUNG ET À L’ORIGINE DES DOMMAGES ALLÉGUÉS. SANS
LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, L’ACHETEUR ASSUME TOUS LES RISQUES ET TOUTES
LES RESPONSABILITÉS EN CAS DE PERTE, DE DOMMAGE OU DE BLESSURE DE
L’ACHETEUR ET DE SES BIENS, AINSI QUE D’AUTRES PERSONNES ET DE LEURS
BIENS, RÉSULTANT DE L’UTILISATION, DE LA MAUVAISE UTILISATION OU DE
L’INCAPACITÉ À UTILISER CE PRODUIT. CETTE GARANTIE LIMITÉE N’EST VALABLE
POUR PERSONNE D’AUTRE QUE L’ACHETEUR INITIAL DU PRODUIT, N’EST PAS
TRANSFÉRABLE ET ÉNONCE VOTRE RECOURS EXCLUSIF.
Certains États n’autorisent pas de limitations quant à la durée des garanties
implicites ni l’exclusion ou la limitation de dommages accessoires ou indirects;
il se peut par conséquent que les limitations et exclusions énoncées ci-dessus
ne s’appliquent pas à votre cas. Cette garantie vous confère des droits légaux
précis; vous pouvez également avoir d’autres droits qui varient d’un État à
l’autre.
Pour bénécier d’un service d’assistance couvert par votre garantie, contactez
SAMSUNG à l’adresse suivante :
Samsung Electronics Canada Inc.
2050 Derry Road West, Mississauga, Ontario L5N 0B9 Canada
1-800-SAMSUNG (726-7864) et www.samsung.com/ca/support (English)
www.samsung.com/ca_fr/support (français)
Annexe
Annonce concernant la source ouverte
Le logiciel inclus dans ce produit contient des logiciels libres. Vous pouvez
obtenir le code source complet correspondant pendant une période de trois ans
après la dernière livraison de ce produit en contactant notre équipe de soutien à
l’adresse http://opensource.samsung.com (veuillez utiliser le menu « Inquiry »).
Il est également possible d’obtenir le code source complet correspondant sur un
support physique, tel qu’un CD-ROM, moyennant des frais minimes.
L’URL http://opensource.samsung.com/opensource/COMMON_TZ7_0/seq/0
permet d’accéder aux informations sur la licence de source libre relatives à ce
produit. Cette offre est valable pour toute personne ayant reçu ces informations.
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