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ARBITRAGE :ARBITRAGE :
La présente Garantie limitée est régie par la Loi fédérale sur l’arbitrage. Tout litige opposant l’Acheteur à
HCC et relatif au Produit ou à la présente Garantie limitée doit être résolu par voie d’arbitrage exécutoire
exclusivement sur une base individuelle avec l’Acheteur. L’arbitrage sera effectué par l’Association
américaine d’arbitrage (American Arbitration Association, « AAA ») conformément à ses règles d’arbitrage
pour la protection du consommateur ou par JAMS. L’audience d’arbitrage se tiendra devant un arbitre
nommé par l’AAA ou par JAMS. L’arbitre ne devra procéder à aucun arbitrage collectif et l’Acheteur devra
renoncer à tout recours contre HCC en qualité de représentant de tiers.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :
La présente Garantie limitée constitue l’accord définitif, intégral et exclusif entre HCC et l’Acheteur eu
égard au Produit.
IL N’EXISTE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE AUTRE QUE CELLES ÉNUMÉRÉES ET DÉCRITES PLUS
HAUT. AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE
GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER
NE S’APPLIQUERA APRÈS L’EXPIRATION DE LA PÉRIODE DE GARANTIE LIMITÉE INDIQUÉE PLUS
HAUT. AUCUNE GARANTIE EXPRESSE APPLICABLE À CE PRODUIT OFFERTE PAR UNE PERSONNE
OU ENTREPRISE QUELCONQUE N’ENGAGERA HCC. HCC NE GARANTIT EN AUCUNE FAÇON
L’ADAPTATION DU PRODUIT À UN USAGE PARTICULIER, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA
LÉGISLATION APPLICABLE.
HCC N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT MANQUE À GAGNER, IMPOSSIBILITÉ
DE RÉALISER DES ÉCONOMIES OU AUTRES AVANTAGES NI POUR TOUT AUTRE DOMMAGE
PARTICULIER, DIRECT OU INDIRECT CAUSÉ PAR L’UTILISATION, L’USAGE ABUSIF OU
L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE PRODUIT, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE SUR
LAQUELLE LA DEMANDE SE FONDE, MÊME SI HCC EST INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES. AUCUN RECOUVREMENT À L’ENCONTRE DE HCC NE SERA SUPÉRIEUR AU PRIX
D’ACHAT DU PRODUIT.
SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ET LA
RESPONSABILITÉ DES PERTES, DOMMAGES OU BLESSURES ET DÉGÂTS MATÉRIELS SUBIS
PAR VOUS-MÊMES ET DES TIERS RÉSULTANT DE L’UTILISATION, DE L’USAGE ABUSIF OU DE
L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE PRODUIT, QUI NE SONT PAS CAUSÉS DIRECTEMENT PAR LA
NÉGLIGENCE DE HCC. LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE FORMULE VOTRE RECOURS EXCLUSIF.
Aucune déclaration ni aucun engagement verbal ou écrit de la part de qui que ce soit, y compris sans s’y
limiter un employé, représentant ou agent de HCC, ne créera une garantie ni élargira en quoi que ce soit
la portée de la présente Garantie limitée expresse d’un an. En cas de divergence entre la présente garantie
limitée et tout autre accord ou déclaration lié ou relatif au Produit, ce sera cette Garantie qui s’applique.
Si une disposition quelconque de la présente Garantie limitée est déclarée invalide ou inapplicable, elle
sera réputée modifiée dans la limite nécessaire pour la rendre applicable et le reste de la Garantie limitée
restera valide et applicable selon ses modalités.
INTERACTION ENTRE CERTAINES LOIS ET LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE :INTERACTION ENTRE CERTAINES LOIS ET LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE :
Il se peut que certains États, Provinces et Territoires n’autorisent pas la limitation de durée d’une garantie
implicite ni l’exclusion ou la restriction des dommages directs ou indirects. Les limitations ou exclusions
qui précèdent peuvent par conséquent ne pas être applicables. Il se peut que certains États, Provinces
ou Territoires prévoient d’autres droits et recours en matière de garantie. Les dispositions de la présente
Garantie limitée n’ont pas pour but de limiter, modifier, restreindre, nier ni exclure les conditions
obligatoires de garantie prévues par des États, Provinces ou Territoires, y compris certaines garanties
implicites. La présente garantie confère des droits précis, auxquels peuvent s’en ajouter d’autres qui
varient selon le lieu.
Toute question relative à la présente Garantie limitée peut être adressée à
Hestan Commercial Corporation au (888) 905-7463
GARANTIE LIMITÉE
(suite)
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