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42 GARANTIE LIMITÉE
POUR CANADA
SivotreréfrigérateurSIGNATUREKITCHENSUITE(«Produit»)atombéenpanneenraisond’undéfautdematériaux
ou de fabrication sous une utilisation normale et appropriée, pendant la période de garantie indiquée ci-dessous,
SIGNATUREKITCHENSUITE,àsongré,répareraouremplacerale«Produit»aprèsréceptiondelapreuved’achat
originaleaudétail.Cettegarantielimitéeestvalableuniquementqu’àl’acheteuroriginaldu«Produit»dudétaillantet
s’applique uniquement à un produit distribué, acheté et utilisé au Canada, tel que déterminé à la seule discrétion de
«SIGNATUREKITCHENSUITE».
PÉRIODE DE GARANTIE
Réfrigérateur /
Congélateur
Système scellé
(condensateur,
sécheuse, tuyau de
raccordement et
évaporateur)
Compresseur
Deux (2) ans après la date
d’achat original de l’appareil.
Une (1) année supplémentaire
lorsque le produit est enregistré
en ligne avec l’option de
surveillance par Wi-Fi.
Cinq (5) ans après la
datedʼachatoriginalde
lʼappareil.
Cinq (5) ans après la
datedʼachatoriginalde
lʼappareil.
Compresseur linéaire/à inversion
seulement : Pièces seulement - de
la 6
e
à la 10
e
année à compter de
la date d’achat original de
l’appareil. (Les frais de main-
d’œuvre seront facturés au
consommateur.)
Pièces et main-d’œuvre (pièces
internes et fonctionnelles
uniquement)
Pièces et main-d’œuvre Pièces et main-d’œuvre
•
Les produits et pièces de remplacement sont garantis pour la portion restante de la période de garantie originale ou
quatre-vingt-dix (90) jours, selon la période la plus longue.
•
Les produits et pièces de rechange peuvent être neufs, reconditionnés, remis à neuf ou autrement fabriqués en
usine,tousàlaseulediscrétionde«SIGNATUREKITCHENSUITE».
•
Lapreuvedel’achatdedétailoriginalspéciantlemodèleduproduitetladated’achatestrequisepourobtenirun
service sous garantie en vertu de la présente garantie limitée.
LA RESPONSABILITÉ DE SIGNATURE KITCHEN SUITE EST LIMITÉE À LA GARANTIE LIMITÉE EXPRIMÉE
CI-DESSUS. SAUF TEL QU’EXPRESSÉMENT FOURNI CI-DESSUS, SIGNATURE KITCHEN SUITE DÉCLINE
TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT LE PRODUIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE
OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET AUCUNE REPRÉSENTATION NE SERA LIÉE À
SIGNATURE KITCHEN SUITE. SIGNATURE KITCHEN SUITE N’AUTORISE AUCUNE PERSONNE À CRÉER OU
ENSOSSER À SA PLACE QUELCONQUE AUTRE OBLIGATION DE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ
RELATIVE AU PRODUIT. DANS LA MESURE OÙ TOUTE GARANTIE OU CONDITION EST IMPLICITE PAR LA
LOI, ELLE EST LIMITÉE À LA PERIODE DE GARANTIE DÉCLARÉE CI-DESSUS. EN AUCUN CAS, SIGNATURE
KITCHEN SUITE, LE FABRICANT OU LE DISTRIBUTEUR DU PRODUIT, NE SERA TENU RESPONSABLE DE
TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, DIRECT, INDIRECT, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, Y
COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE COTE D’ESTIME, PERTE DE PROFITS, PERTE DE PROFITS
ANTICIPÉS, PERTE DE REVENUS, PERTE D’UTILISATION OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE, QU’IL SOIT
PROVENU DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE TOUTE INFRACTION CONTRACTUELLE, VIOLATION
FONDAMENTALE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, OU DE TOUT ACTE OU OMISSION. LA RESPONSABILITÉ
TOTALE DE SIGNATURE KITCHEN SUITE, S’IL EN EST, N’OUTREPASSERA PAS LE PRIX D’ACHAT PAYÉ PAR
VOUS POUR LE PRODUIT.
Cette garantie limitée vous donne des droits légaux spécifiques. Vous pouvez également avoir d’autres droits qui
varient d’une province à l’autre selon les lois provinciales applicables. Tout terme de cette Garantie limitée qui nie ou
modifie toute condition ou garantie implicite en vertu de la loi provinciale est divisible lorsqu’elle est en conflit avec
cette loi provinciale sans affecter le reste des termes de cette garantie.
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