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FR
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AU TITRE DE TOUTE AUTRE
THÉORIE JURIDIQUE RELATIVE
AU LOGICIEL, Y COMPRIS, MAIS
NON DE FAÇON LIMITATIVE,
TOUT DOMMAGE DÉCOULANT
DE LA PERTE DE PROFITS, LA
PERTE DE REVENUS, LA PERTE
DE DONNÉES, LA PERTE
D’UTILISATION DU LOGICIEL OU
DE TOUT MATÉRIEL ASSOCIÉ, DE
TOUT TEMPS D’ARRÊT ET TEMPS
DE L’UTILISATEUR, MÊME EN CAS
DE CONNAISSANCE PRÉALABLE
DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL
DOMMAGE. DANS TOUS LES
CAS, LA RESPONSABILITÉ
GLOBALE DE TOUT UN CHACUN
EN VERTU DE TOUTE
DISPOSITION DU PRÉSENT EULA
SE LIMITERA AU MONTANT LE
PLUS ÉLEVÉ ENTRE LE MONTANT
EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE
LOGICIEL ET LE MONTANT
EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR
L’APPAREIL. COMME CERTAINES
JURIDICTIONS NE PERMETTENT
PAS L’EXCLUSION OU LA
LIMITATION DE CERTAINS
DOMMAGES, UNE PARTIE OU LA
TOTALITÉ DE L’EXCLUSION OU
LA LIMITATION CI-DESSUS
POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER
À VOUS.
INDEMNITÉ
Sauf dans la mesure où cela est
interdit par les lois en vigueur,
vous acceptez d’indemniser et
de dégager de toute
responsabilité SONY, les
FOURNISSEURS TIERS et leurs
sociétés affiliées, filiales,
dirigeants et employés de toute
perte, réclamation ou demande,
y compris des honoraires
d’avocat raisonnables, déposée
par toute tierce partie en raison
ou à la suite de votre utilisation
du LOGICIEL et/ou de
l’APPAREIL (y compris, sans
limitation, toute vulnérabilité
logicielle résultant d’une telle
utilisation), votre violation du
présent EULA ou votre
manquement à exercer vos
responsabilités en vertu du
présent EULA.
FONCTIONNALITÉ DE MISE À
JOUR
De temps à autre, SONY ou les
FOURNISSEURS TIERS peuvent
mettre à jour ou autrement
modifier le LOGICIEL, y compris,
mais non de façon limitative,
aux fins de l’amélioration des
fonctions de sécurité, de la
correction d’erreurs et de
l’amélioration des fonctions.
Ces mises à jour ou
modifications peuvent
supprimer ou changer la nature
des fonctionnalités ou d’autres
aspects du LOGICIEL, y compris,
mais non de façon limitative,
des fonctions sur lesquelles
vous pourriez compter. Vous
reconnaissez et acceptez que
ces mises à jour puissent être
réalisées à l’entière discrétion
de SONY et que SONY puisse
conditionner la poursuite de
l’utilisation du LOGICIEL à votre
installation ou acceptation
complète de telles mises à jour
ou modifications. Toute mise à
jour/modification sera
considérée comme faisant
partie du LOGICIEL et en
constituera une partie aux fins
du présent EULA. En acceptant
le présent EULA, vous acceptez
de telles mises à jour/
modifications.
FORCE MAJEURE
SONY ne sera aucunement
responsable de tout retard ou
manquement relatif à
l’exécution résultant de causes
hors de son contrôle
raisonnable ou de toute autre
situation imprévue échappant
au contrôle de SONY non
énumérée aux présentes, y
compris, mais non de façon
limitative, les cas fortuits,
guerres, épidémies,
pandémies, éclosions, actes de
terrorisme, émeutes, embargos,
actes d’autorités civiles ou
militaires, incendies,
inondations, accidents, grèves
ou pénuries d’installations de
transport, de carburant,
d’énergie, de main d’œuvre ou
de matériaux.
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT,
RENONCIATION, DIVISIBILITÉ
Le présent EULA dans sa version
amendée et modifiée
périodiquement, constitue
l’intégralité du contrat intervenu
entre vous et SONY
relativement au LOGICIEL. Le fait
que SONY n’exerce pas ou ne
fasse pas valoir un droit ou une
disposition du présent EULA ne
constitue pas une renonciation
à ce droit ou à cette disposition.
Si une clause quelconque du
présent EULA est déclarée non
valable, illégale ou inapplicable,
cette disposition sera appliquée
dans toute la mesure permise
afin de préserver l’intention du
présent EULA et les autres
clauses demeureront
pleinement en vigueur. La
Convention des Nations Unies
sur les contrats de vente
internationale de marchandises
ne s’applique pas au LOGICIEL ni
au présent EULA. De plus, le
présent EULA ne sera en aucun
cas régi ni interprété en se
référant à toute loi fondée sur la
Loi sur l’uniformisation des
transactions informatiques
(UCITA) ou toute autre loi
dérivée ou reliée à l’UCITA.
ARBITRAGE EXÉCUTOIRE
TOUT « LITIGE » NON RÉSOLU
PAR LE PROCESSUS DE
NÉGOCIATION INFORMEL
DÉCRIT CI-DESSUS DOIT ÊTRE
RÉSOLU EXCLUSIVEMENT PAR
UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE.
« LITIGE » est défini comme un
désaccord, une cause d’action,
une réclamation, une
controverse ou une procédure
entre vous et toute entité de
Sony concernant ou découlant
du LOGICIEL ou du présent
EULA. LITIGE doit être entendu
dans sa plus large signification.
En cas de LITIGE, vous acceptez
d’informer SONY au préalable
en contactant Sony Electronics
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