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FR
DROITS LIMITÉS DU
GOUVERNEMENT DES ÉTATS-
UNIS
L’utilisation, la duplication ou la
divulgation par le
gouvernement des États-Unis
sont soumises aux restrictions
énoncées dans les sous-
paragraphes (c) (1) et (2) des
Droits relatifs aux logiciels
informatiques commerciaux
dans 48 C.F.R. § 52.227-19, selon
le cas. Le fabricant aux seules
fins de la présente section est
Sony Electronics Inc., 16535 Via
Esprillo, San Diego, CA 92127.
ACTIVITÉS À HAUT RISQUE
Le LOGICIEL ne possède pas de
tolérance aux pannes et n’est
pas conçu, fabriqué ou prévu
pour l’utilisation ou la revente
comme équipement de contrôle
en ligne dans des
environnements dangereux
nécessitant des performances
sans failles, comme
l’exploitation d’installations
nucléaires, la navigation ou les
systèmes de communication
aériens, le contrôle du trafic
aérien, les appareils de
maintien des fonctions vitales
ou les systèmes d’armes, pour
lesquels toute panne du
LOGICIEL pourrait conduire à
des décès, à des lésions
corporelles ou à d’importants
préjudices physiques ou
environnementaux (« ACTIVITÉS
À HAUT RISQUE »). SONY,
chacun des FOURNISSEURS
TIERS et chacune de leurs
sociétés affiliées respectives
déclinent spécifiquement toute
garantie, obligation ou
condition d’adéquation aux
ACTIVITÉS À HAUT RISQUE,
qu’elle soit expresse ou tacite.
EXCLUSION DE GARANTIES
SUR LE LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez
que vous utilisez le LOGICIEL à
vos propres risques et que vous
êtes responsable de l’utilisation
du LOGICIEL. Le LOGICIEL est
fourni « EN L’ÉTAT », sans
garantie, ni obligation ou
condition d’aucune sorte.
SONY ET CHACUN DES
FOURNISSEURS TIERS (aux fins
de la présente Section, SONY et
chacun des FOURNISSEURS
TIERS sont collectivement
nommés « SONY ») DÉCLINENT
EXPRESSÉMENT L’ENSEMBLE
DES GARANTIES, OBLIGATIONS
OU CONDITIONS, EXPRESSES OU
TACITES, Y COMPRIS, MAIS NON
DE FAÇON LIMITATIVE, LES
GARANTIES IMPLICITES DE
QUALITÉ MARCHANDE,
D’ABSENCE DE CONTREFAÇON
ET D’ADAPTATION À UN USAGE
PARTICULIER. SONY NE
GARANTIT PAS ET NE FORMULE
AUCUNE CONDITION NI NE FAIT
AUCUNE DÉCLARATION (A) QUE
LES FONCTIONS CONTENUES
DANS TOUT LOGICIEL
RÉPONDRONT À VOS
EXIGENCES OU QU’ELLES
SERONT MISES À JOUR, (B) QUE
LE FONCTIONNEMENT DE TOUT
LOGICIEL SERA ADÉQUAT OU
EXEMPT D’ERREURS NI QUE
TOUT DÉFAUT SERA CORRIGÉ,
(C) QUE LE LOGICIEL
N’ENDOMMAGERA PAS
D’AUTRES LOGICIELS,
MATÉRIELS OU DONNÉES, (D)
QUE TOUT LOGICIEL OU
PRODUIT (AUTRE QUE LE
LOGICIEL) INDISPENSABLE AU
FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL
DEMEURERA DISPONIBLE,
ININTERROMPU, FIABLE,
SÉCURISÉ OU NON MODIFIÉ, (E)
QUE LE LOGICIEL OU TOUT
ÉQUIPEMENT OU SYSTÈME SUR
LEQUEL LE LOGICIEL EST UTILISÉ
(Y COMPRIS L’APPAREIL) NE
PRÉSENTE AUCUNE
VULNÉRABILITÉ AUX
INTRUSIONS OU ATTAQUES ET
(F) CONCERNANT L’UTILISATION
OU LES RÉSULTATS DE
L’UTILISATION DU LOGICIEL,
QUANT À SON EXACTITUDE, SA
PRÉCISION, SA FIABILITÉ OU
AUTRE. LES SERVICES PEUVENT
FAIRE L’OBJET DE DÉLAIS,
D’ANNULATIONS ET D’AUTRES
PERTURBATIONS. SONY NE
DONNE AUCUNE GARANTIE, NE
FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU
NE FORMULE AUCUNE
CONDITION RELATIVEMENT AU
LOGICIEL, Y COMPRIS, MAIS
NON DE FAÇON LIMITATIVE, EN
CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ,
L’EFFICACITÉ, LA RÉPUTATION ET
LES AUTRES CARACTÉRISTIQUES
DES SERVICES.
LES RENSEIGNEMENTS OU
CONSEILS ORAUX OU ÉCRITS
DONNÉS PAR SONY OU UN
REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE
SONY NE CONSTITUENT PAS UNE
GARANTIE, OBLIGATION OU
CONDITION, OU N’ÉLARGISSENT
D’AUCUNE FAÇON LA PORTÉE DE
LA PRÉSENTE GARANTIE. SI LE
LOGICIEL DEVAIT S’AVÉRER
DÉFECTUEUX, VOUS
ASSUMEREZ L’INTÉGRALITÉ DU
COÛT DE TOUS LES SERVICES,
RÉPARATIONS OU
CORRECTIONS NÉCESSAIRES.
COMME CERTAINES
JURIDICTIONS NE PERMETTENT
PAS L’EXCLUSION DES
GARANTIES TACITES, UNE
PARTIE OU LA TOTALITÉ DE CES
EXCLUSIONS POURRAIT NE PAS
S’APPLIQUER À VOUS.
LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ
SONY ET CHACUN DES
FOURNISSEURS TIERS (aux fins
de la présente Section, SONY et
chacun des FOURNISSEURS
TIERS sont collectivement
nommés « SONY »)
N’ASSUMENT AUCUNE
RESPONSABILITÉ POUR TOUT
DOMMAGE INDIRECT,
ACCESSOIRE, SPÉCIAL,
EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF
DÉCOULANT DU LOGICIEL ET/
OU DE L’APPAREIL OU LIÉ À
CEUX-CI, Y COMPRIS LA
VIOLATION DE TOUTE GARANTIE
EXPRESSE OU TACITE, TOUT
MANQUEMENT CONTRACTUEL,
TOUTE NÉGLIGENCE, TOUTE
RESPONSABILITÉ STRICTE OU
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