Loading ...
Loading ...
Loading ...
FR
20
pas que le LOGICIEL ou les
autres produits resteront
disponibles ou fonctionneront
sans interruption ni
modification. Vous ne devez en
aucun cas entreprendre, ni
mandater ou autoriser, amener,
habiliter ou demander à le faire
à toute tierce partie (y compris
vos utilisateurs, personnels tiers
ou autres personnels, employés
ou sous-traitants), toute action
destinée ou visant à : (i) utiliser
le LOGICIEL (ou toute partie de
celui-ci) d’une quelconque
manière ou à toute fin qui ne
serait pas conforme au présent
EULA; (ii) introduire dans le
LOGICIEL un(e) quelconque
« porte dérobée », « dispositif
d’arrêt immédiat », « bombe
logique », « cheval de Troie »,
« virus » ou « ver informatique »
(selon l’acception commune de
ces termes dans le secteur des
logiciels) ou tout autre code,
fichier, script, agent,
programme, instruction ou
programme logiciel équivalent
destiné ou visant à perturber,
désactiver, compromettre ou
autrement entraver d’une
quelconque manière le
fonctionnement du LOGICIEL ou
de tout appareil ou système
détenu ou contrôlé par vous ou
toute tierce partie, ou qui
autrement pourrait
endommager ou détruire toute
donnée ou tout fichier
(« Programme malveillant »);
(iii) interférer avec le
fonctionnement adéquat du
LOGICIEL; (iv) contourner,
désactiver ou interférer avec
des fonctionnalités liées à la
sécurité du LOGICIEL ou des
fonctionnalités empêchant ou
limitant l’utilisation, l’accès ou la
copie du LOGICIEL; ou (v)
imposer (ou pourrait imposer, à
votre discrétion exclusive) une
charge déraisonnable ou
disproportionnée au LOGICIEL.
LOGICIELS EXCLUS ET
COMPOSANTS LIBRES
Nonobstant cet octroi d’une
licence limitée, vous
reconnaissez que le LOGICIEL
peut inclure des LOGICIELS
EXCLUS. Certains LOGICIELS
EXCLUS peuvent être couverts
par des licences de logiciels
libres (« COMPOSANTS
LIBRES »), ce qui signifie que
toute licence de logiciel
approuvée comme licence libre
par l’Open Source Initiative ou
toute licence essentiellement
semblable, y compris, mais non
de façon limitative, les licences
qui, comme condition à la
distribution du logiciel couvert
par ce type de licence, exigent
que le distributeur rende
disponible le code source du
logiciel. Si et dans la mesure où
sa divulgation est requise,
veuillez visiter le site
www.sony.net/Products/Linux
ou tout autre site Web désigné
par SONY pour consulter la liste
des COMPOSANTS LIBRES
applicables inclus dans le
LOGICIEL de temps à autre, ainsi
que les modalités applicables
qui régissent leur utilisation. Ces
modalités peuvent être
modifiées par le tiers applicable
à tout moment sans
responsabilité envers vous.
Dans la mesure exigée par les
licences qui couvrent les
LOGICIELS EXCLUS, les
modalités de ces licences
s’appliqueront au lieu des
modalités du présent EULA.
Dans la mesure où les
conditions des licences
applicables aux LOGICIELS
EXCLUS interdisent les
restrictions du présent EULA
relatives aux LOGICIELS EXCLUS,
ces restrictions ne
s’appliqueront pas à ces
LOGICIELS EXCLUS. Dans la
mesure où les conditions des
licences applicables aux
COMPOSANTS LIBRES exigent
que SONY offre de fournir le
code source relatif au LOGICIEL,
cette offre est faite par la
présente.
UTILISATION DU LOGICIEL
AVEC DES CONTENUS
PROTÉGÉS PAR DROITS
D’AUTEUR
Il est possible que vous puissiez
utiliser le LOGICIEL pour
visualiser, stocker, traiter et/ou
utiliser le contenu créé par
vous-même et/ou par des tiers.
Ce contenu peut être protégé
par le droit d’auteur, d’autres
lois portant sur les droits de
propriété intellectuelle et/ou
des accords. Vous acceptez
d’utiliser le LOGICIEL
uniquement en conformité avec
la totalité de ces lois et accords
s’appliquant à ce contenu. Vous
reconnaissez et acceptez que
SONY puisse prendre des
mesures appropriées pour
protéger les droits d’auteur
relatifs au contenu stocké, traité
ou utilisé par le LOGICIEL. Ces
mesures comprennent, mais
non de façon limitative, le
décompte de la fréquence de
vos sauvegardes et
restaurations par certaines
fonctionnalités du LOGICIEL, le
refus de votre demande de
permission de restauration des
données et la résiliation du
présent EULA en cas
d’utilisation illégitime de votre
part du LOGICIEL.
RÉGLEMENTATIONS RELATIVES
AUX EXPORTATIONS ET
AUTRES
Vous acceptez de respecter
toutes les restrictions et
réglementations relatives aux
exportations et réexportations
du Département du Commerce
et des autres autorités et
organismes des États-Unis, et
de ne pas transférer ou
autoriser le transfert du
LOGICIEL vers un pays interdit
ou d’une autre manière
contrevenant à ces restrictions
ou réglementations.
Loading ...
Loading ...
Loading ...