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GARANTIE LIMITÉE 209
Audience et lieu de l’arbitrage. Si votre réclamation est égale ou inférieure à 25
000 $, vous pouvez opter pour un arbitrage conduit selon l’une des modalités
suivantes uniquement: 1) sur examen des documents remis à l’arbitre, 2) par
audience téléphonique ou 3) par audience en personne selon les dispositions des
règles d’arbitrage applicables. Si votre réclamation dépasse 25 000 $, le droit à une
audience sera défini par les règles d’arbitrage applicables. Les audiences arbitrales
en personne se tiendront à l’endroit le plus proche et le plus pratique pour les
deux parties situé dans votre province ou votre territoire de résidence, sauf si nous
convenons mutuellement d’un autre lieu ou d’un arbitrage par téléphone.
Dissociabilité et renonciation. Si une partie de la présente Garantie limitée (y
compris les présentes procédures d’arbitrage) n’est pas applicable, les dispositions
restantes demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi applicable. Le
fait de ne pas exiger la stricte exécution d’une disposition de la présente Garantie
limitée (y compris les présentes procédures d’arbitrage) ne signifie pas que nous
ayons renoncé ni que nous ayons l’intention de renoncer à toute disposition ou
partie de la présente Garantie limitée.
Option de retrait. Vous pouvez vous retirer de la présente procédure de règlement
de différend. Dans ce cas, ni vous ni LG ne pouvez imposer à l’autre partie de
participer à une procédure d’arbitrage. Pour vous prévaloir de l’option de retrait, vous
devez envoyer un préavis à LG dans les trente (30) jours civils à compter de la date
de l’achat du produit par le premier acheteur i) dans un courriel adressé à
et dont la ligne d’objet porte la mention « Retrait de l’arbitrage »
ou ii) en composant le 1-800-980-2973. Que ce soit par courriel ou par téléphone,
vous devrez donner a) votre nom et votre adresse; b) la date d’achat du produit;
c) le nom ou le numéro de modèle du produit et d) le numéro IMEI ou MEID ou
le numéro de série, selon ce qui convient (le numéro IMEI ou MEID ou le numéro
de série peuvent être trouvés (i) sur l’emballage du produit; (ii) sur une étiquette
à l’arrière du produit sous la batterie, si celle-ci est amovible; ou (iii) dans le menu
Paramètres en sélectionnant: Paramètres
Système À propos du phone
État).
Si vous vous prévalez de l’option de retrait, les lois de votre province ou territoire de
résidence régissent la présente Garantie limitée et tout différend entre nous, sauf
dans la mesure où de telles lois sont supplantées par des lois fédérales, provinciales
ou territoriales applicables ou sont incompatibles avec ces dernières. Si l’arbitrage
n’est pas autorisé pour régler une réclamation, une poursuite, un différend ou un
litige nous opposant, nous nous en remettrons à la compétence exclusive des
tribunaux de votre province ou territoire de compétence pour le règlement de la
réclamation, de la poursuite, du différend ou du litige nous opposant.
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