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Déclaration de garantie du système antipollution en Californie
Droits et obligations du propriétaire en vertu de la garantie
C’est avec plaisir que California Air Resources Board (CARB) et MTD Consumer Group Inc présentent la garantie du système antipollution qui
s’applique à votre tondeuse à gazon construite en 2008. En Californie, les tondeuses à gazon neuves doivent être conçues, construites et équipées
conformément aux normes antipollution strictes de l’état. MTD Consumer Group Inc doit garantir le système antipollution de votre tondeuse à gazon
pour la durée stipulée ci-dessous, à condition que la tondeuse à gazon n’ait pas fait l’objet d’abus, de négligence ou d’un entretien incorrect.
Le système antipollution peut inclure les pièces suivantes : carburateur, système d’injection du carburant, système d’allumage, pot catalytique,
réservoirs, canalisations et bouchons d’essence, soupapes, cartouches absorbantes des vapeurs d’essence, filtres, canalisations, colliers, raccords et
autres pièces annexes du système antipollution.
MTD Consumer Group Inc s’engage à réparer gratuitement votre tondeuse à gazon, y compris les frais de diagnostic, les pièces et la main d’œuvre, en
cas de problème couvert par la garantie.
GARANTIE DU FABRICANT
Le système antipollution est garanti pour une période de deux ans. Toute pièce annexe du système antipollution du moteur jugée défectueuse sera
réparée ou remplacée par MTD Consumer Group Inc.
RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE
Le propriétaire de toute tondeuse à gazon est tenu de respecter le calendrier des entretiens requis énoncés dans la notice d’utilisation. MTD Consumer
Group Inc recommande de conserver tous les reçus se rapportant à l’entretien de la tondeuse à gazon. Toutefois, MTD Consumer Group Inc ne peut
pas refuser les réclamations sous garantie uniquement à cause de l’absence de reçus.
Le propriétaire de la tondeuse à gazon doit toutefois savoir que MTD Consumer Group Inc peut refuser d’honorer la garantie si la tondeuse à gazon ou
l’une quelconque de ses pièces a fait l’objet d’abus, de négligence, d’un entretien incorrect ou de modifications non approuvées.
Le propriétaire est tenu de présenter la tondeuse à gazon à une station technique agréée dès l’apparition d’un problème. Les réparations sous garantie
devraient être effectuées dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours. Pour toute question concernant vos droits et responsabilités en vertu de
cette garantie, adressez-vous au Services technique de MTD Consumer Group Inc.
Aux États-Unis : MTD LLC, P.O. Box 361131, Cleveland, Ohio 44136-0019 ou appelez le 1-800-800-7310 ou le 1-330-220-4683. Vous pouvez
aussi visiter notre site web au www.mtdproducts.com
Au Canada : MTD Products Limited, Kitchener, Ontario, N2G 4J1 ou appelez le 1-800-668-1238 ou visitez notre site web au www.mtd-
canada.com
PROTECTION OFFERTE PAR LA GARANTIE
MTD Consumer Group Inc garantit à l’acheteur au détail initial et à chaque acheteur successif que la tondeuse à gazon a été conçue, construite et
équipée conformément à tous les règlements applicables ; qu’elle est exempte de tout vice de matière et de fabrication susceptible de causer la
défaillance d’une pièce garantie, en tous points
identique à la pièce décrite dans la demande de certification par MTD Consumer Group Inc.
La période de garantie commence le jour où la tondeuse à gazon est livrée à l’acheteur au détail initial ou à sa mise en service initiale.
Sous réserve des conditions et exclusions ci-dessous, la garantie des pièces du système antipollution sera interprétée comme suit :
1. Toute pièce garantie, pour laquelle les instructions écrites fournies ne prévoient pas le remplacement dans le calendrier des entretiens requis, est
garantie pour la période de garantie spécifiée ci-dessus. Si une telle pièce tombe en panne pendant la période de garantie, elle sera réparée ou
remplacée par MTD Consumer Group Inc conformément au paragraphe (4) ci-dessous. Toute pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie
est garantie pour le solde de la période de garantie.
2. Toute pièce garantie, pour laquelle les instructions écrites prévoient seulement une inspection régulière, est garantie pour la période de garantie
spécifiée dans le paragraphe ci-dessus Toute pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie est garantie pour le solde de la période de
garantie.
3. Toute pièce garantie, pour laquelle les instructions prévoient le remplacement dans le cadre d’un entretien requis, est garantie pour la période
précédant le premier remplacement prévu. Si la pièce tombe en panne avant le premier intervalle de remplacement prévu, la pièce sera réparée
ou remplacée par MTD Consumer Group Inc conformément au paragraphe (4) ci-dessous. Toute pièce réparée ou remplacée sous garantie est
garantie pour le solde de la période de garantie avant le premier intervalle de remplacement prévu de la pièce.
4. La réparation ou le remplacement de toute pièce garantie en vertu de la garantie énoncée dans cet article doit être effectué(e) par une station
technique agréée, sans frais pour le propriétaire.
5. Nonobstant les termes énoncés, les services ou réparations sous garantie doivent être effectués dans tous les centres de distribution/concession-
naires MTD Consumer Group Inc autorisés à entretenir les moteurs ou l’équipement en question.
6. Les diagnostics permettant d’établir qu’une pièce garantie est défectueuse doivent être effectués sans frais pour le propriétaire, à condition d’être
réalisés par une station technique autorisée à offrir les services sous garantie.
7. MTD Consumer Group Inc est tenue responsable des dégâts aux autres pièces du moteur ou de l’équipement susceptibles d’avoir été causés par la
panne sous garantie d’une pièce garantie.
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