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64 Français
Annexe
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Annonce de logiciel libre
Cet appareil contient un logiciel libre. Vous pouvez obtenir l'intégralité du code source correspondant
durant une période de trois ans après la dernière livraison de cet appareil en envoyant un e-mail à
l'adresse suivante : mailto:oss.reques[email protected].
Il est également possible d'obtenir l'intégralité du code source correspondant sur un support
physique, tel qu'un CD-ROM. Des frais minimum seront requis.
L'URL suivante http://opensource.samsung.com/opensource/SMART_AT_051/seq/0 permet d'accéder
à la page de téléchargement du code source mis à votre disposition et aux informations de la
licence libre associées à cet appareil. Cette offre est valable pour toute personne ayant reçu ces
informations.
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SAUF EXCEPTION MENTIONNÉE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, SAMSUNG NE FOURNIT AUCUNE
GARANTIE SUR CET APPAREIL, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES
GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ COMMERCIALE, DE CONTREFAÇON, OU D'APTITUDE À UN
USAGE PARTICULIER. AUCUNE GARANTIE, QU'ELLE SOIT DONNÉE PAR UNE TIERCE PERSONNE,
UNE ENTREPRISE OU UNE PERSONNE MORALE, NE POURRA ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME UN
ENGAGEMENT DE LA PART DE SAMSUNG. SAMSUNG N'ENDOSSE AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS
DE PERTE DE REVENU, DE MANQUE À GAGNER, D'INCAPACITÉ À RÉALISER DES ÉCONOMIES OU
TOUT AUTRE AVANTAGE FINANCIER, OU EN CAS DE DOMMAGE RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU
D'UNE MAUVAISE UTILISATION DE CET APPAREIL OU D'UNE INCAPACITÉ À UTILISER CET APPAREIL,
QUELLE QUE SOIT LA BASE LÉGALE SUR LAQUELLE REPOSE LA PLAINTE, ET MÊME SI SAMSUNG
A ÉTÉ AVERTIE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. TOUT TYPE DE COMPENSATION EXIGÉE
AUPRÈS DE SAMSUNG NE SAURA EN AUCUN CAS EXCÉDER LE PRIX D'ACHAT DE L'APPAREIL VENDU
PAR SAMSUNG ET À L'ORIGINE DES PRÉTENDUS DOMMAGES. SANS LIMITATION AUX DISPOSITIONS
SUSDITES, L'ACQUÉREUR PREND EN CHARGE TOUS LES RISQUES ET TOUTES LES RESPONSABILITÉS
CONCERNANT LA PERTE, LES DOMMAGES OU LES BLESSURES SUBIS PAR L'ACQUÉREUR ET LES BIENS
DE CELUI-CI ET TOUTE AUTRE PERSONNE OU BIEN RÉSULTANT DE L'UTILISATION, LA MAUVAISE
UTILISATION DE L'APPAREIL OU L'INCAPACITÉ À UTILISER LE PRÉSENT APPAREIL. LA PRÉSENTE
GARANTIE LIMITÉE N'EST VALABLE POUR PERSONNE D'AUTRE QUE L'ACHETEUR INITIAL DE
L'APPAREIL N'EST PAS TRANSFÉRABLE ET ÉNONCE VOTRE RECOURS EXCLUSIF.
Certains États et certaines juridictions n'autorisent pas de limitations quant à la durée des garanties
implicites ni l'exclusion ou la limitation de dommages accessoires ou indirects ; il se peut par
conséquent que les limitations et exclusions énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas à votre cas.
La présente garantie vous confère des droits légaux spéciques ; il est donc possible que vous
bénéciiez d'autres droits qui varieront d'un État ou d'une juridiction à un(e) autre.
Pour bénécier d'un service d'assistance couvert par votre garantie, contactez SAMSUNG à l'adresse
suivante :
Samsung Electronics Canada Inc.
2050 Derry Road West, Mississauga, Ontario L5N 0B9 Canada
1-800-SAMSUNG (726-7864) et www.samsung.com/ca/support (English)
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NE63T8711_AA_DG68-01209A-00_CFR.indd 64 3/27/2020 12:46:04 PM
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