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FR
Informations supplémentaires
seulement à l’auteur ou au donateur de décider si il ou elle désire
distribuer un logiciel via un autre système et le concessionnaire
de licence ne peut pas imposer ce choix.
Cette section a pour but d’établir de façon très claire ce que l’on
croit être une conséquence nécessaire du reste de cette Licence.
8. Si la distribution et/ou l’utilisation du Programme est limitée
dans certains pays que ce soit par des brevets ou par des
interfaces soumises au droit d’auteur, le titulaire originel des
droits d’auteur qui décide de couvrir le Programme par la
présente Licence peut ajouter une limitation géographique de
distribution explicite qui exclue ces pays afin que la
distribution soit permise seulement dans ou entre les pays qui
ne sont pas ainsi exclus. Dans un tel cas, cette Licence
incorpore la limitation comme si elle était réputée écrite dans
le corps de cette Licence.
9. La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier
des versions révisées et/ou nouvelles de la Licence Publique
Générale. De telles nouvelles versions resteront similaires à
l’esprit de la présente version, mais peut différer dans son
détail afin de traiter de nouveaux problèmes ou
préoccupations.
Chaque version reçoit un numéro de version distinctif. Si le
Programme précise le numéro de version de la présente Licence
qui s’y applique et « une version ultérieure quelconque », vous
avez le choix de suivre les conditions de la présente version ou
de toute autre version ultérieure publiée par la Free Software
Foundation. Si le Programme ne spécifie aucun numéro de
version de la présente Licence, vous pouvez choisir une version
quelconque publiée par la Free Software Foundation à quelque
moment que ce soit.
10. Si vous souhaitez incorporer des parties du Programme dans
d’autres programmes libres dont les conditions de
distribution sont différentes, écrivez à l’auteur pour lui en
demander l’autorisation. Pour les logiciels dont les droits de
propriété sont détenus par la Free Software Foundation,
écrivez à la Free Software Foundation ; nous faisons parfois
des exceptions pour celui-ci. Notre décision sera guidée par
les deux finalités de préserver le statut libre de tous les
dérivés de nos logiciels libres et de promouvoir le partage et
la réutilisation des logiciels en général.
ABSENCE DE GARANTIE
11. COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST
CONCÉDÉE À TITRE GRATUIT, AUCUNE GARANTIE
NE S’APPLIQUE AU PROGRAMME, DANS LES
LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE.
SAUF MENTION CONTRAIRE ÉCRITE, LES
TITULAIRES DU DROIT D’AUTEUR ET/OU LES
AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME
« TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ,
LES GARANTIES IMPLICITES DE
COMMERCIABILITÉ ET DE LA CONFORMITÉ À UNE
UTILISATION PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ LA
TOTALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET
AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE
PROGRAMME SE RÉVÉLAIT DÉFECTUEUX, LE
COÛT DE L’ENTRETIEN, DES RÉPARATIONS OU DES
CORRECTIONS NÉCESSAIRES VOUS INCOMBE
INTÉGRALEMENT.
12. EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA LOI
APPLICABLE OU UNE CONVENTION ÉCRITE
L’EXIGE, UN TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR
QUEL QU’IL SOIT, OU TOUTE PARTIE QUI
POURRAIT MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE
PROGRAMME COMME PERMIS CI-DESSUS, NE
POURRAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE À VOTRE
ÉGARD DES DOMMAGES, INCLUANT LES
DOMMAGES GÉNÉRIQUES, SPÉCIFIQUES,
SECONDAIRES OU CONSÉCUTIFS, RÉSULTANT DE
L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER
LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE
LIMITÉ, LA PERTE DE DONNÉES, OU LE FAIT QUE
DES DONNÉES SOIENT RENDUES IMPRÉCISES, OU
LES PERTES ÉPROUVÉES PAR VOUS OU PAR DES
TIERS, OU LE FAIT QUE LE PROGRAMME ÉCHOUE À
INTEROPÉRER AVEC UN AUTRE PROGRAMME
QUEL QU’IL SOIT) MÊME SI LEDIT TITULAIRE DU
DROIT D’AUTEUR OU LA PARTIE CONCERNÉE A
ÉTÉ AVERTI DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGES.
FIN DES MODALITÉS ET CONDITIONS
Comment appliquer ces modalités à vos nouveaux
programmes
Si vous développez un nouveau programme et que vous voulez
qu’il soit utilisé par le plus grand nombre de personnes, la
meilleure façon d’arriver à cette fin est de l’offrir gratuitement
afin que tous les utilisateurs puissent le redistribuer et le
modifier en vertu de ces modalités.
Pour ce faire, joignez les avis suivants au programme. Nous vous
conseillons de les joindre au début de chaque fichier source afin
de mettre davantage l’accent sur l’exclusion de garantie. Chaque
fichier doit afficher la ligne de « droit d’auteur » et indiquer
l’endroit où se trouve l’avis complet.
<un ligne pour indiquer le nom du programme et un aperçu de ce
qu’il fait.>
Copyright (C) <année> <nom de l’auteur>
Ce programme est un logiciel libre; vous pouvez le redistribuer
et/ou le modifier conformément aux modalités de la Licence
publique générale GNU (GNU General Public License) publiée
par la Free Software Foundation. Vous pouvez vous baser sur la
version 2 de la License ou, à votre gré, sur toute version
ultérieure.
Ce programme est distribué dans l’espoir qu’il saura vous être
utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE, ni même la garantie
de QUALITÉ MARCHANDE ou de CONVENANCE À UN
BUT PARTICULIER. Pour de plus amples renseignements,
consultez la Licence publique générale GNU.
Un exemplaire de la Licence publique générale GNU devrait être
joint à ce programme. Si ce n’est pas le cas, demandez-en un
exemplaire à la Free Software Foundation, Inc., 59 Temple Place
- Suite 330, Boston, MA 02111-1307, USA.
Indiquez également comment communiquer avec vous par
courrier électronique et par la poste.
Si le programme est interactif, faites en sorte qu’un avis
semblable à celui qui suit s’affiche lorsque le mode interactif est
lancé :
Gnomovision version 69, Copyright (C) année nom de l’auteur
Gnomovision est livré SANS AUCUNE GARANTIE. Pour de
plus amples renseignements, entrez ‘show w’. Ce programme est
libre et nous vous invitons à le redistribuer sous certaines
conditions. Pour de plus amples renseignements, entrez ‘show
c’.
Les commandes hypothétiques ‘show w’ et ‘show c’ doivent
afficher les parties pertinentes de la Licence publique générale.
Bien entendu, vous pouvez appeler vos commandes autrement
que ‘show w’ et ‘show c’. Si votre programme s’y prête
davantage, vous pouvez également utiliser la souris ou des
commandes de menu.
Nous vous conseillons également de demander à votre
employeur (si vous travaillez comme programmeur) ou votre à
école, s’il y a lieu, de signer une « renonciation au droit
d’auteur » pour le programme, au besoin. En voici un exemple.
Vous n’aurez qu’à modifier les noms :
En vertu des présentes, Yoyodyne, Inc., renonce à tout droit
d’auteur relativement au programme ‘Gnomovision’ (lequel
s’amuse aux dépens des compilateurs) écrit par James Hacker.
<signature de Ty Coon>, 1er avril 1989
Ty Coon, Président du vice
Cette Licence publique générale ne permet pas d’incorporer
votre programme au sein d’un programme privé. Si votre
programme est une bibliothèque de sous-programmes, il peut
s’avérer plus pratique de permettre de lier des applications
privées à la bibliothèque. Si c’est ce que vous décidez de faire,
,suite
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