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Avis d’application de la réglementation de la connexion des électroménagers (suite)
Utilisation de la licence de source ouverte
Les déclarations suivantes concernent les parties de ce logiciel
selon FreeRTOS v7.0.2, http://www.freertos.org.
L’utilisation de ce logiciel est assujettie aux conditions de la
licence publique générale GNU v. 2, disponible au :
http://www.gnu.org/licenses/gpl-2.0.html. Une copie du code
source peut être obtenue en effectuant une demande pour
obtenir le logiciel à [email protected], et en indiquant
l’adresse de retour.
La déclaration suivante concerne les parties du logiciel
protégées par des droits d’auteur par Eclipse Foundation, Inc.
Copyright (c) 2007, Eclipse Foundation, Inc. et ses concédants.
Tous droits réservés.
La redistribution et l’utilisation en formats source et binaire, avec
ou sans modication, sont permises si les conditions suivantes
sont respectées :
• La redistribution du code source doit être accompagnée de la
mention de protection par droits d’auteur précédente, de cette
liste de conditions et de l’avis de non-responsabilité suivante.
• La redistribution en format binaire doit comporter la mention
de protection par droits d’auteur précédente, cette liste de
conditions et l’avis de non-responsabilité suivante dans sa
documentation ou le matériel fourni pendant la distribution.
• Ni le nom Eclipse Foundation, Inc. ou les noms de ses
collaborateurs peuvent être utilisés pour approuver ou
promouvoir les produits dérivés du logiciel sans une
autorisation écrite préalable.
CE LOGICIEL EST FOURNI PAR LES DÉTENTEURS DU DROIT
D’AUTEUR ET SES COLLABORATEURS “EN L’ÉTAT” SANS
QU’AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, IMPLICITE
OU EXPLICITE, N’Y SOIT RATTACHÉE Y COMPRIS, SANS
S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ
MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION
PARTICULIÈRE. EN AUCUN CAS, LE TITULAIRE DES DROITS
D’AUTEUR OU LES COLLABORATEURS NE PEUVENT
ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’UN QUELCONQUE
DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER,
EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y
LIMITER, L’ACQUISITION DE PRODUITS OU SERVICES DE
SUBSTITUTION; LA PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES
OU DE BÉNÉFICES; OU LES PERTES D’EXPLOITATION)
QUELLES QU’EN SOIENT LES CAUSES ET QUEL QUE SOIT
LE TYPE DE RESPONSABILITÉ, CONTRACTUELLE, SANS
FAUTE OU FONDÉE SUR UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS PAR
NÉGLIGENCE OU POUR UNE AUTRE CAUSE) RÉSULTANT
D’UNE MANIÈRE OU D’UNE AUTRE DE L’UTILISATION DE CE
LOGICIEL, MÊME SI MENTION A ÉTÉ FAITE DE LA POSSIBILITÉ
DE TELS DOMMAGES.
Des parties de ce logiciel sont protégées par des droits d’auteur
(c) de Sawtooth Consulting Ltd. 2006-2015 tous droits réservés.
Des parties de ce logiciel sont protégées par des droits d’auteur
(c) Arrayent, Inc. 2015 tous droits réservés.
Les déclarations suivantes concernent les parties de ce logiciel
protégées par droits d’auteur de Swedish Institute of Computer
Science.
Droits d’auteur (c) 2001-2004 Swedish Institute of Computer
Science. Tous droits réservés.
La redistribution et l’utilisation en formats source et binaire, avec
ou sans modication, sont permises si les conditions suivantes
sont respectées :
1. La redistribution du code source doit être accompagnée de la
mention de protection par droits d’auteur précédente, de cette
liste de conditions et de l’avis de non-responsabilité suivante.
2. La redistribution en format binaire doit comporter la mention
de protection par droits d’auteur précédente, cette liste de
conditions et l’avis de non-responsabilité suivante dans sa
documentation ou le matériel fourni pendant la distribution.
3. Le nom de l’auteur ne doit pas être utilisé pour approuver
ou promouvoir les produits dérivés de ce logiciel sans avoir
précédemment obtenu une autorisation écrite.
CE LOGICIEL EST FOURNI PAR L’AUTEUR “EN L’ÉTAT”
SANS QU’AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, IMPLICITE
OU EXPLICITE, N’Y SOIT RATTACHÉE Y COMPRIS, SANS
S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ
MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION
PARTICULIÈRE. EN AUCUN CAS, L’AUTEUR NE PEUT ÊTRE
TENU RESPONSABLE D’UN QUELCONQUE DOMMAGE
DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER,
EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y
LIMITER, L’ACQUISITION DE PRODUITS OU SERVICES DE
SUBSTITUTION; LA PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU
DE BÉNÉFICES; OU LES PERTES D’EXPLOITATION) QUELLES
QU’EN SOIENT LES CAUSES ET QUEL QUE SOIT LE TYPE
DE RESPONSABILITÉ, CONTRACTUELLE, SANS FAUTE OU
FONDÉE SUR UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE
OU POUR UNE AUTRE CAUSE) RÉSULTANT D’UNE MANIÈRE
OU D’UNE AUTRE DE L’UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME
SI MENTION A ÉTÉ FAITE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES.
Cette déclaration concerne les parties du logiciel
sous droits d’auteur par Marvell International Ltd.
Droits d’auteur (c) Marvell International Ltd. Tous droits réservés.
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ. CE LOGICIEL EST
FOURNI PAR LES DÉTENTEURS DU DROIT D’AUTEUR ET
SES COLLABORATEURS “EN L’ÉTAT” SANS QU’AUCUNE
GARANTIE D’AUCUNE SORTE, IMPLICITE OU EXPLICITE,
N’Y SOIT RATTACHÉE Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER,
LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE
ET D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE.
EN AUCUN CAS, LE TITULAIRE DES DROITS D’AUTEUR
OU LES COLLABORATEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS
RESPONSABLES D’UN QUELCONQUE DOMMAGE DIRECT,
INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, EXEMPLAIRE
OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER,
L’ACQUISITION DE PRODUITS OU SERVICES DE
SUBSTITUTION; LA PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES
OU DE BÉNÉFICES; OU LES PERTES D’EXPLOITATION)
QUELLES QU’EN SOIENT LES CAUSES ET QUEL QUE SOIT
LE TYPE DE RESPONSABILITÉ, CONTRACTUELLE, SANS
FAUTE OU FONDÉE SUR UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS PAR
NÉGLIGENCE OU POUR UNE AUTRE CAUSE) RÉSULTANT
D’UNE MANIÈRE OU D’UNE AUTRE DE L’UTILISATION DE CE
LOGICIEL, MÊME SI MENTION A ÉTÉ FAITE DE LA POSSIBILITÉ
DE TELS DOMMAGES.
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