Loading ...
Loading ...
Loading ...
37
Divers


compétence exclusive de la Cour d’État et de la Cour fédérale de l’État de New York. Si l’une des
dispositions du présent accord n’est pas valide ou n’est pas applicable, elle sera jugée comme étant

accord conservent leur force exécutoire. Les présentes conditions d’utilisation ne sont pas régies par
la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, le présent

PAR L’ENREGISTREMENT DE VOTRE PRODUIT, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU ET COMPRIS CES
CONDITIONS D’UTILISATION ET LES ACCEPTER.
Loading ...
Loading ...
Loading ...