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Déclaration de garantie du système antipollution en Californie
Droits et obligations du propriétaire en vertu de la garantie
C’est avec plaisir que California Air Resources Board (CARB), la United States Environmental Protection Agency et MTD Consumer Group Inc.
Consumer Group Inc. présentent la garantie du système antipollution installé sur vos moteurs à allumage par étincelles et équipement hors
route construits en 2016-2017. En Californie, l’équipement hors route neuf doit être conçu, construit et équipé conformément aux normes
antipollution strictes de l’état. (Ailleurs aux États-Unis, l’équipement hors route neuf à allumage par étincelles doit respecter des normes
similaires établies par U. S. EPA). MTD Consumer Group Inc. Consumer Group Inc. doit garantir le système antipollution de votre équipement
hors route pour la durée stipulée ci-dessous, à condition que l’équipement hors route n’ait pas fait l’objet d’abus, de négligence ou d’un
entretien incorrect.
Le système antipollution peut inclure les pièces suivantes : carburateur, système d’injection du carburant, système d’allumage, pot catalyt-
ique, réservoirs, canalisations et bouchons d’essence, soupapes, cartouches absorbantes des vapeurs d’essence, filtres, canalisations, colliers,
raccords et autres pièces annexes du système antipollution.
MTD Consumer Group Inc s’engage à réparer gratuitement votre machine, y compris les frais de diagnostic, les pièces et la main d’œuvre, en
cas de problème couvert par la garantie.
GARANTIE DU FABRICANT
Le système antipollution est garanti pour une période de deux ans. Toute pièce annexe du système antipollution jugée défectueuse sera
réparée ou remplacée par MTD Consumer Group Inc.
RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE
Le propriétaire de l’équipement motorisé est tenu de respecter le calendrier des entretiens requis énoncés dans la notice d’utilisation. MTD
Consumer Group Inc recommande de conserver tous les reçus se rapportant à l’entretien de l’équipement motorisé. Toutefois, MTD Con-
sumer Group Inc ne peut pas refuser les réclamations sous garantie uniquement à cause de l’absence de reçus.
Le propriétaire de l’équipement motorisé doit toutefois savoir que MTD Consumer Group Inc peut refuser d’honorer la garantie l’équipement
motorisé ou l’une quelconque de ses pièces a fait l’objet d’abus, de négligence, d’un entretien incorrect ou de modifications non approuvées.
Le propriétaire est tenu de présenter l’équipement motorisé à une station technique agréée dès l’apparition d’un problème. Les réparations
sous garantie devraient être effectuées dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours. Pour toute question concernant vos droits et
responsabilités en vertu de cette garantie, adressez-vous au Services technique de MTD Consumer Group Inc.
Aux États-Unis : appelez le 1-800-800-7310 ou visitez http://support.mtdproducts.com.
Au Canada : appelez le 1-800-668-1238 ou visitez http://www.mtdcanada.com
PROTECTION OFFERTE PAR LA GARANTIE CONCERNANT LES ÉMISSIONS
MTD Consumer Group Inc. garantit à l’acheteur au détail initial et à chaque acheteur successif (1) que la machine a été conçue, construite et
équipée conformément à tous les règlements applicables ; et (2) qu’elle est exempte de tout vice de matière et de fabrication susceptible de
causer la défaillance d’une pièce garantie pour une période de deux ans.
La période de garantie commence le jour où la machine est livrée à l’acheteur au détail initial ou à sa mise en service initiale.
Sous réserve des conditions et exclusions ci-dessous, la garantie des pièces du système antipollution sera interprétée comme suit :
1. Toute pièce garantie, pour laquelle les instructions écrites fournies ne prévoient pas le remplacement dans le calendrier des entretiens
requis, est garantie pour la période de garantie spécifiée ci-dessus. Si une telle pièce tombe en panne pendant la période de garantie, elle
sera réparée ou remplacée par MTD Consumer Group Inc conformément au paragraphe (4) ci-dessous. Toute pièce réparée ou remplacée
en vertu de la garantie est garantie pour le solde de la période de garantie.
2. Toute pièce garantie, pour laquelle les instructions écrites prévoient seulement une inspection régulière, est garantie pour la période de
garantie spécifiée dans le paragraphe ci-dessus Toute pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie est garantie pour le solde de la
période de garantie.
3. Toute pièce garantie, pour laquelle les instructions prévoient le remplacement dans le cadre d’un entretien requis, est garantie pour la
période précédant le premier remplacement prévu. Si la pièce tombe en panne avant le premier intervalle de remplacement prévu, la
pièce sera réparée ou remplacée par MTD Consumer Group Inc conformément au paragraphe (4) ci-dessous. Toute pièce réparée ou rem-
placée sous garantie est garantie pour le solde de la période de garantie avant le premier intervalle de remplacement prévu de la pièce.
4. La réparation ou le remplacement de toute pièce garantie en vertu de la garantie énoncée dans cet article doit être effectué(e) par une
station technique agréée, sans frais pour le propriétaire.
5. Nonobstant les termes énoncés, les services ou réparations sous garantie doivent être effectués dans tous les centres de distribution/
concessionnaires MTD Consumer Group Inc autorisés à entretenir les moteurs ou l’équipement en question.
6. Les diagnostics permettant d’établir qu’une pièce garantie est défectueuse doivent être effectués sans frais pour le propriétaire de
l’équipement motorisé, à condition d’être réalisés par une station technique autorisée à offrir les services sous garantie.
7. MTD Consumer Group Inc est tenue responsable des dégâts aux autres pièces du moteur ou de l’équipement susceptibles d’avoir été
causés par la panne sous garantie d’une pièce garantie.
8. MTD Consumer Group Inc s’engage à conserver un stock de pièces garanties suffisant pour satisfaire la demande prévue pour ces pièces
pendant la période de garantie de la machine stipulée ci-dessus.
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