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60 GARANTIE LIMITÉE
GARANTIE LIMITÉE
POUR CANADA
CONDITIONS
Si votre lave-vaisselle SIGNATURE KITCHEN SUITE (« produit ») est tombé en panne en raison d’un défaut
de matériaux ou de fabrication dans le cadre d’une utilisation normale et appropriée, pendant la période
de garantie indiquée ci-dessous, SIGNATURE KITCHEN SUITE, à son gré, réparera, remplacera ou
remboursera au prorata le produit après réception de la preuve d’achat originale. Cette garantie limitée
n’est valable que pour l’acheteur original du produit et s’applique uniquement à un produit distribué,
acheté auprès d’un détaillant autorisé et utilisé au Canada, tel que déterminé à la seule discrétion de
SIGNATURE KITCHEN SUITE.
† Le panneau de contrôle principal est situé en bas à droite du lave-vaisselle, vu de face.
• Les produits et pièces de remplacement sont garantis pour la portion restante de la période de garantie
originale ou quatre-vingt-dix (90) jours, selon la période la plus longue.
• Les produits et pièces de rechange peuvent être neufs, reconditionnés, remis à neuf ou autrement
fabriqués en usine, tous à la seule discrétion de SIGNATURE KITCHEN SUITE.
• Une preuve de l’achat original détaillant le modèle du produit et la date d’achat est exigée pour obtenir
le service de garantie en vertu de cette garantie limitée.
LA RESPONSABILITÉ DE SIGNATURE KITCHEN SUITEEST LIMITÉE À LA GARANTIE LIMITÉE EXPRIMÉE CI-
DESSUS. SAUF COMME IL EST EXPRESSÉMENT INDIQUÉ CI-DESSUS, SIGNATURE KITCHEN
SUITEDÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT LE PRODUIT, EXPLICITE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU CONDITION DE
QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET AUCUNE REPRÉSENTATION
NE SERA LIÉE À SIGNATURE KITCHEN SUITE. SIGNATURE KITCHEN SUITE N’AUTORISE AUCUNE
PERSONNE À CRÉER OU ENSOSSER À SA PLACE UNE QUELCONQUE OBLIGATION DE GARANTIE OU
RESPONSABILITÉ RELATIVE AU PRODUIT. DANS LA MESURE OÙ TOUTE GARANTIE OU CONDITION EST
IMPLICITE PAR LA LOI, ELLE EST LIMITÉE À LA PÉRIODE DE GARANTIE DÉCLARÉE CI-DESSUS. EN AUCUN
CAS, SIGNATURE KITCHEN SUITE, LE FABRICANT OU LE DISTRIBUTEUR DU PRODUIT, NE SERA TENU
RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, DIRECT, INDIRECT, PUNITIF
OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE PROFITS, LA
PERTE DE PROFITS ANTICIPÉS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’UTILISATION OU TOUT AUTRE
DOMMAGE, QU’IL PROVIENNE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE TOUTE INFRACTION
CONTRACTUELLE, VIOLATION FONDAMENTALE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, OU DE TOUT ACTE OU
OMISSION. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SIGNATURE KITCHEN SUITE, S’IL EN EST,
N’OUTREPASSERA PAS LE PRIX D’ACHAT PAYÉ PAR VOUS POUR LE PRODUIT.
Cette garantie limitée vous donne des droits légaux spécifiques. Vous pouvez également avoir d’autres
droits qui varient d’une province à l’autre selon les lois provinciales applicables. Tout terme de cette
Garantie limitée qui nie ou modifie toute condition ou garantie implicite en vertu de la loi provinciale est
divisible lorsqu’elle est en conflit avec cette loi provinciale sans affecter le reste des termes de cette
garantie.
PÉRIODE DE GARANTIE: (Note : Si la date dʼachat originale ne peut être vérifiée, la garantie commencera
soixante (60) jours après la date de fabrication.)
Lave-vaisselle Garantie étendue des composants (pièces seulement) (La main-dʼoeuvre
sera à la charge du client un (1) an après la date dʼachat.)
Trois (3) ans après la date dʼachat
original de l’appareil.
Cinq (5) ans après la date dʼachat
original de lʼappareil
Dix (10) ans après la date dʼachat
original de lʼappareil.
Main-d'œuvre/pièces
(pièces internes/fonctionnelles
seulement)
Panneau de contrôle principal
†
,
panier, revêtement de la porte en
acier inoxydable, cuve
Moteur DD
fr-ca_main.book.book Page 60 Monday, February 20, 2023 9:55 AM
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