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Black plate (140,1)
Licence, exonération de
garantie et limite de
responsabilité
DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE
SÉCURITÉ
Limitation de responsabilité
LES GARANTIES EXPRIMÉES DANS LA GARAN-
TIE LIMITÉE DE PIONEER SONT LES SEULES
GARANTIES FAITES PAR PIONEER OU UN
QUELCONQUE DE CES CONCÉDANTS DE LI-
CENCE, SELON LE CAS. PIONEER ET SES
CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT EX-
PRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EX-
PRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS
LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ
MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER.
Limites de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA
LOI EN VIGUEUR, NI PIONEER NI SES CONCÉ-
DANTS DE LICENCE NE SAURONT ÊTRE RES-
PONSABLES VIS-À-VIS DE VOUS DE TOUS
DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, AC-
CESSOIRES, PUNITIFS OU SPÉCIAUX,
QUELQUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE,
QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT DE SA RES-
PONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU EXTRA-
CONTRACTUELLE, Y COMPRIS LA
NÉGLIGENCE, MÊME SI CES PARTIES ONT ÉTÉ
AVERTIES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOM-
MAGES.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA
LOI EN VIGUEUR, LA PLEINE RESPONSABILITÉ
DE PIONEER OU DE SES CONCÉDANTS DE LI-
CENCE DÉCOULANT DE OU LIÉE À VOTRE UTI-
LISATION DES PRODUITS, Y COMPRIS, SANS
LIMITATION, LES RÉCLAMATIONS AU TITRE DE
LA GARANTIE OU QUELCONQUE RÉCLAMA-
TION POUR DES DOMMAGES MATÉRIELS, LE
DÉCÈS OU L’INVALIDITÉ, INDÉPENDAMMENT
DE L’INSTANCE ET DU MOTIF JURIDIQUE IN-
VOQUÉ, CONTRACTUEL, RESPONSABILITÉ CI-
VILE OU PÉNALE (Y COMPRIS NÉGLIGENCE),
DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRO-
DUITS OU DE TOUT AUTRE PRINCIPE DE
DROIT, NE SAURAIT DÉPASSER MILLE DOL-
LARS (1 000 USD).
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS
L’EXCLUSION DES DOMMAGES OU LIMITE DE
RESPONSABILITÉ, LES LIMITATIONS ET EXCLU-
SIONS CI-DESSUS, DANS LA MESURE OÙ
ELLES SONT INTERDITES PAR LA LOI EN VI-
GUEUR, PEUVENT DONC NE PAS S’APPLI-
QUER À VOUS. VOS DROITS SPÉCIFIQUES
PEUVENT VARIER D’UNE JURIDICTION À L’AU-
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Informations complémentaires
140
Annexe
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Fr
<CRD4844-A>140
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