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115GARANTIE LIMITÉE
produit par le premier acheteur i) dans un courriel adressé à
et dont la ligne d’objet porte la mention « Retrait de l’arbitrage » ou
ii) en composant le 1-800-980-2973. Que ce soit par courriel ou par téléphone, vous
devrez donner a) votre nom et votre adresse; b) la date d’achat du produit; c) le nom ou
le numéro de modèle du produit et d) le numéro IMEI ou MEID ou le numéro de série,
selon ce qui convient (le numéro IMEI ou MEID ou le numéro de série peuvent être
trouvés (i) sur l’emballage du produit; (ii) sur une étiquette à l’arrière du produit sous
la batterie, si celle-ci est amovible; ou (iii) dans le menu Paramètres en sélectionnant:
Paramètres Système À propos du téléphone).
Si vous vous prévalez de l’option de retrait, les lois de votre province ou territoire de
résidence régissent la présente Garantie limitée et tout différend entre nous, sauf
dans la mesure où de telles lois sont supplantées par des lois fédérales, provinciales
ou territoriales applicables ou sont incompatibles avec ces dernières. Si l’arbitrage
n’est pas autorisé pour régler une réclamation, une poursuite, un différend ou un litige
nous opposant, nous nous en remettrons à la compétence exclusive des tribunaux de
votre province ou territoire de compétence pour le règlement de la réclamation, de la
poursuite, du différend ou du litige nous opposant.
Vous ne pouvez vous prévaloir de l’option de retrait que de la manière décrite plus haut
(c’est-à-dire par courriel ou par téléphone). Aucun autre type d’avis ne sera pris en
compte pour le retrait de la présente procédure de règlement de différend. Le fait de
se retirer de la présente procédure de règlement de différend ne compromet d’aucune
façon la protection accordée en vertu de la Garantie limitée, et vous continuerez à
jouir de tous les avantages prévus par la Garantie limitée. Si vous conservez ce produit
sans vous prévaloir de l’option de retrait, vous acceptez les conditions générales de la
disposition sur l’arbitrage énoncée ci-dessus.
Conflit de modalités. En cas de conflit ou d’incompatibilité entre les modalités de la
présente garantie limitée et le contrat de licence d’utilisation (CLU) en ce qui concerne
le règlement des différends, les modalités de la présente garantie limitée contrôlent et
régissent les droits et obligations des parties et ont préséance sur le CLU.
Electronics Canada Inc.
North York ON M9L 2X6
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