User Manual - Page 213

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98Pour votre sécurité
2. Quel rôle joue la FDA en ce qui concerne l’innocuité des téléphones
sans fil?
Selon la loi, contrairement à ce qu’elle fait pour les nouveaux médicaments et
appareils médicaux, laFDA ne vérifie pas si les produits de consommation émettant
des radiations (dont les téléphones sans fil) sont sûrs avant qu’ils puissent être
vendus. LaFDA peut toutefois prendre les mesures nécessaires s’il est démontré que
des téléphones sans fil émettent de l’énergie de radiofréquences(RF) à un niveau
dangereux pour l’utilisateur.
Dans de tels cas, la FDA peut exiger du fabricant qu’il signale aux utilisateurs ces risques
pour la santé et qu’il répare, remplace ou rappelle les téléphones en question de façon à
éliminer ces risques.
Bien que les données scientifiques actuelles ne justifient aucune initiative de
réglementation de la part de la FDA, cette dernière a toutefois vivement conseillé au
secteur de la téléphonie sans fil de prendre certaines mesures, dont les suivantes:
soutenir les recherches portant sur les effets biologiques potentiels du type de
radiofréquences émises par les téléphones sans fil;
concevoir des téléphones sans fil pouvant minimiser l’exposition de l’utilisateur aux
radiofréquences non nécessaires au fonctionnement de l’appareil; et
fournir aux utilisateurs de téléphones sans fil la meilleure information possible
relativement aux éventuels effets de ces appareils sur la santé.
La FDA fait partie d’un groupe de travail interorganismes au niveau fédéral dont les
responsabilités couvrent divers aspects de la sécurité relativement aux radiofréquences
et qui assure la coordination des efforts au niveau fédéral. Les organismes suivants font
également partie de ce groupe de travail:
National Institute for Occupational Safety and Health
Environmental Protection Agency
Occupational Safety and Health Administration (Administración de la seguridad y
salud laborales)
Occupational Safety and Health Administration
National Telecommunications and Information Administration
Le National Institutes of Health participe également à certaines des activités du groupe.
La FDA partage ses responsabilités en matière de réglementation des téléphones sans
fil avec la Federal Communications Commission (FCC). Tous les téléphones vendus
aux États-Unis doivent être conformes aux directives de sécurité de la FCC en ce qui
concerne les limites d’exposition aux radiofréquences. La FCC s’en remet à la FDA et aux
autres organismes de santé pour ce qui est des questions d’innocuité des téléphones
sans fil.
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