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Garantie des Revendeurs et des Utilisateurs Finaux Professionnels
Le Fabricant fournit une garantie limitée couvrant les vices cachés et les non-
conformités. Cette garantie est soumise aux conditions suivantes :
a. La garantie du Fabricant ne couvre que les vices de matière ou de fabrication
présents à l’origine, au moment de la première vente par le Fabricant.
b. Les obligations du Fabricant dans le cadre de cette garantie se limitent à la
réparation ou au remplacement du Produit par un exemplaire neuf ou remis à
neuf, à la seule demande du Fabricant.
c. Le Fabricant n’a aucune obligation de garantie si les vices présumés ont
été causés par une utilisation anormale, une usure normale, une utilisation
non-autorisée du produit ou une utilisation autre que celle décrite dans le
manuel applicable ou par d’autres spécications fournies par le Fabricant, un
défaut d’entretien, des réparations effectuées par des personnes et entités
non-autorisées ou avec des pièces non-approuvées par le Fabricant, de la
négligence, des accidents, des modications non-autorisées ou un transport,
stockage ou traitement inadéquat.
d. Pour pouvoir exercer ce droit, le Produit doit être retourné complet dans son
état et emballage d’origine, les frais d’envoi prépayés et accompagné de sa
preuve d’achat au Fabricant ou à l’un de ses représentants autorisés, an que
la réparation ou le remplacement puisse avoir lieu.
Dispositions Communes en Matière de Garantie
La garantie mentionnée ci-dessus ne s’applique qu’au premier client professionnel
ou consommateur-utilisateur ayant acquis légalement le produit auprès du
Fabricant ou d’un Revendeur. La garantie ne s’applique pas aux clients, agents
ou représentants de ces acheteurs.
Le produit est vendu sous ses propres spécications et à des ns d’utilisation
conformes aux dispositions de ce manuel. Toute garantie est expressément
exclue et annulée dans le cadre de toute autre spécication ou utilisation.
Il est interdit aux Revendeurs autorisés de formuler des déclarations ou de fournir
des garanties allant au-delà des garanties décrites ci-dessus. Les Revendeurs
non-autorisés peuvent vendre le Produit à l’unique condition que toute garantie
soit prise en charge par ces derniers, en excluant totalement toute garantie
fournie par le Fabricant.
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