User Manual - Page 339

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INFORMATIONS RELATIVES A LA GARANTIE AUX CONSOMMATEURS
Dans le monde entier, Guillemot Corporation S.A., ayant son siège social Place du Granier, B.P. 97143,
35571 Chantepie, France (ci-après « Guillemot ») garantit au consommateur que le présent produit
Thrustmaster est exempt de défaut matériel et de vice de fabrication, et ce, pour une période de garantie
qui correspond au délai pour intenter une action en conformité de ce produit. Dans les pays de l’Union
Européenne, ce délai est de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit Thrustmaster. Dans les
autres pays, la durée de la période de garantie correspond au délai pour intenter une action en conformité
du produit Thrustmaster selon la législation en vigueur dans le pays où le consommateur avait son domicile
lors de l’achat du produit Thrustmaster (si une telle action en conformité n’existe pas dans ce pays alors la
période de garantie est de un (1) an à compter de la date d’achat d’origine du produit Thrustmaster).
Nonobstant ce qui précède, les batteries sont garanties six (6) mois à compter de la date d’achat d’origine.
Si, au cours de la période de garantie, le produit semble défectueux, contactez immédiatement le Support
Technique qui vous indiquera la procédure à suivre. Si le défaut est confirmé, le produit devra être retourné
à son lieu d’achat (ou tout autre lieu indiqué par le Support Technique).
Dans le cadre de la garantie, le consommateur bénéficiera, au choix du Support Technique, d'un
remplacement ou d'une remise en état de marche du produit défectueux. Si, pendant la période de
garantie, le produit Thrustmaster fait l'objet d'une telle remise en état, toute période d'immobilisation d'au
moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir (cette période court à compter
de la demande d'intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour remise en état du produit
en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention). Lorsque la loi applicable
l’autorise, toute responsabilité de Guillemot et ses filiales (y compris pour les dommages indirects) se limite
à la remise en état de marche ou au remplacement du produit Thrustmaster. Lorsque la loi applicable
l’autorise, Guillemot exclut toutes garanties de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier.
Cette garantie ne s’appliquera pas : (1) si le produit a été modifié, ouvert, altéré, ou a subi des dommages
résultant d’une utilisation inappropriée ou abusive, d’une négligence, d’un accident, de l’usure normale, ou
de toute autre cause non liée à un défaut matériel ou à un vice de fabrication (y compris, mais non
limitativement, une combinaison du produit Thrustmaster avec tout élément inadapté, notamment
alimentations électriques, batteries, chargeurs, ou tous autres éléments non-fournis par Guillemot pour ce
produit) ; (2) si le produit a été utilisé en dehors du cadre privé, à des fins professionnelles ou commerciales
(salles de jeu, formations, compétitions, par exemple). (3) en cas de non respect des instructions du
Support Technique ; (4) aux logiciels, lesdits logiciels faisant l’objet d’une garantie spécifique ; (5) aux
consommables (éléments à remplacer pendant la durée de vie du produit : piles, coussinets de casque
audio, par exemple) ; (6) aux accessoires (câbles, étuis, housses, sacs, dragonnes, par exemple) ; (7) si le
produit a été vendu aux enchères publiques.
Cette garantie n’est pas transférable.
Les droits légaux du consommateur au titre de la législation applicable dans son pays à la vente de biens
de consommation ne sont pas affectés par la présente garantie.
Stipulations additionnelles à la garantie
Pendant la période de garantie, Guillemot ne fournira, en principe, pas de pièce détachée car le Support
Technique est seul habilité tant à ouvrir qu'à remettre en état tout produit Thrustmaster (à l'exception des
remises en état que le Support Technique demanderait, par instructions écrites, au consommateur
d'effectuer -par exemple en raison de la simplicité et de l'absence de confidentialité du processus de remise
en état-, en lui fournissant, le cas échéant, la ou les pièces détachées nécessaires).
Compte tenu de ses cycles d'innovation et pour préserver ses savoir-faire et secrets, Guillemot ne fournira,
en principe, ni notice de remise en état, ni pièce détachée pour tout produit Thrustmaster dont la période de
garantie est expirée.
Aux États-Unis d’Amérique et au Canada, la présente garantie est limitée au mécanisme interne et au
boîtier externe du produit. En aucun cas, Guillemot ou ses sociétés affiliées ne sauraient être tenues
responsables envers qui que ce soit de tous dommages indirects ou dommages accessoires résultant du
non respect des garanties expresses ou implicites. Certains États/Provinces n’autorisent pas la limitation
sur la durée d’une garantie implicite, ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages
indirects ou accessoires, de sorte que les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous être
applicables. Cette garantie vous confère des droits spécifiques ; vous pouvez également bénéficier d’autres
droits qui peuvent différer d’un État/Province à l’autre.
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