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GARANTIE
FRANÇAIS
GARANTIE (CANADA)
Si votre SIGNATURE KITCHEN SUITE («Produit») a tombé en panne en raison d'un défaut de matériaux ou de fabrication
sous une utilisation normale et appropriée, pendant la période de garantie indiquée ci-dessous, SIGNATURE KITCHEN
SUITE, à son gré, réparera ou remplacera le «Produit» après réception de la preuve d'achat originale au détail. Cette
garantie limitée est valable uniquement qu’à l'acheteur original du «Produit» du détaillant et s'applique uniquement à un
produit distribué, acheté et utilisé au Canada, tel que déterminé à la seule discrétion de «SIGNATURE KITCHEN SUITE».
PÉRIODE DE GARANTIE : (Remarque : Si la date d᾿achat originale ne peut pas être vériée, la garantie débutera
soixante (60) jours suivant la date de fabrication.)
Deux (2) ans à compter de la date de l’achat original, la troisième année est ajoutée sans frais lorsque l’enregistrement
du produit est effectué en ligne avec le consentement du propriétaire pour la surveillance Wi-Fi.
Pièces et main-d᾿oeuvre (pièces internes fonctionnelles seulement)
•
Les produits et pièces de remplacement sont garantis pour la portion restante de la période de garantie originale ou
quatre-vingt-dix (90) jours, selon la période la plus longue.
•
Les produits et pièces de rechange peuvent être neufs, reconditionnés, remis à neuf ou autrement fabriqués en usine, tous
à la seule discrétion de «SIGNATURE KITCHEN SUITE».
•
La preuve de l'achat de détail original spécifiant le modèle du produit et la date d'achat est requise pour obtenir un service
sous garantie en vertu de la présente garantie limitée.
LA RESPONSABILITÉ DE SIGNATURE KITCHEN SUITE EST LIMITÉE À LA GARANTIE LIMITÉE EXPRIMÉE CI-
DESSUS. SAUF TEL QU’EXPRESSÉMENT FOURNI CI-DESSUS, SIGNATURE KITCHEN SUITE DÉCLINE TOUTE
AUTRE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT LE PRODUIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS
S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN
USAGE PARTICULIER, ET AUCUNE REPRÉSENTATION NE SERA LIÉE À SIGNATURE KITCHEN SUITE. SIGNATURE
KITCHEN SUITE N'AUTORISE AUCUNE PERSONNE À CRÉER OU ENSOSSER À SA PLACE QUELCONQUE
AUTRE OBLIGATION DE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ RELATIVE AU PRODUIT. DANS LA MESURE OÙ
TOUTE GARANTIE OU CONDITION EST IMPLICITE PAR LA LOI, ELLE EST LIMITÉE À LA PERIODE DE GARANTIE
DÉCLARÉE CI-DESSUS. EN AUCUN CAS, SIGNATURE KITCHEN SUITE, LE FABRICANT OU LE DISTRIBUTEUR DU
PRODUIT, NE SERA TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, DIRECT,
INDIRECT, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE COTE D’ESTIME, PERTE DE
PROFITS, PERTE DE PROFITS ANTICIPÉS, PERTE DE REVENUS, PERTE D'UTILISATION OU DE TOUT AUTRE
DOMMAGE, QU'IL SOIT PROVENU DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE TOUTE INFRACTION CONTRACTUELLE,
VIOLATION FONDAMENTALE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, OU DE TOUT ACTE OU OMISSION. LA RESPONSABILITÉ
TOTALE DE SIGNATURE KITCHEN SUITE, S’IL EN EST, N’OUTREPASSERA PAS LE PRIX D'ACHAT PAYÉ PAR VOUS
POUR LE PRODUIT.
Cette garantie limitée vous donne des droits légaux spécifiques. Vous pouvez également avoir d'autres droits qui varient
d'une province à l'autre selon les lois provinciales applicables. Tout terme de cette Garantie limitée qui nie ou modifie toute
condition ou garantie implicite en vertu de la loi provinciale est divisible lorsqu'elle est en conflit avec cette loi provinciale
sans affecter le reste des termes de cette garantie.
LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE NE COUVRE PAS CE QUI SUIT :
•
Tout déplacement du technicien pour : i) livrer, reprendre, installer ou; éduquer comment utiliser le Produit; ii) corriger le
câblage ou plomberie; ou iii) rectifier toute réparation ou installation non-autorisée du Produit;
•
Dommage ou panne du Produit à performer lors de panne de courant et service électrique inadéquat ou interrompu;
•
Dommage ou panne résultant de l’utilisation du Produit dans un environnement corrosif ou contraire aux instructions
détaillées dans le manuel d’utilisation du Produit;
•
Dommage ou panne du Produit en raison d’accidents, ravageurs et parasites, foudre, vent, feu, inondations, actes de Dieu
ou toute autre raison hors du contrôle de SIGNATURE KITCHEN SUITE ou du fabricant;
•
Dommage ou panne résultant d’utilisation inappropriée ou abusive ou d’installation, réparation ou entretien imparfait du
Produit. Réparation imparfaite inclut l’utilisation de pièces non autorisées ou spécifiées par SIGNATURE KITCHEN SUITE.
Installation ou entretien imparfait inclut toute installation ou entretien contraire aux instructions détaillées au manuel
d’utilisation du Produit’;
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