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©2020 Hestan Commercial Corporation
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Il incombe à l’Acheteur de rendre le Produit raisonnablement accessible pour réparation ou de
régler les frais de mise à disposition raisonnable du Produit pour réparation. La réparation sera
effectuée pendant les heures d’ouverture normales du Centre de réparation agréé par Hestan. Dans
la mesure où l’Acheteur demande une réparation en dehors des heures d’ouverture normales du
Centre de réparation agréé par Hestan, l’Acheteur règlera la différence entre le tarif normal et celui
des heures supplémentaires ou des primes. L’Acheteur doit régler tous les frais de déplacement si
celui-ci dépasse 80 km [50 miles] (dans un sens) par rapport au Centre de réparation le plus proche
agréé par Hestan.
ALLONGEMENTS AU-DELÀ DE LA PÉRIODE DE GARANTIE LIMITÉE DE TROIS ANS:ALLONGEMENTS AU-DELÀ DE LA PÉRIODE DE GARANTIE LIMITÉE DE TROIS ANS:
En plus de la garantie limitée de trois ans, les composants qui suivent bénéficient d’un
prolongement de la garantie comme expressément énoncé ci-après:
1. Les brûleurs à gaz (hormis leur aspect extérieur), les éléments chauffants électriques, les
moteurs de ventilateurs (hottes de ventilation), les tableaux de commande électronique,
les magnétrons et les génératrices asynchrones (le cas échéant) du Produit sont garantis
exempts de vices de matières et de fabrication dans des conditions normales d’utilisation non
commerciale et de réparation pendant une période de cinq (5) ans au profit de l’Acheteur
initial. Cela exclut la corrosion superficielle, les rayures et la décoloration susceptibles de se
produire pendant une utilisation normale et se limite au remplacement de la ou des pièces
défectueuses, tous les autres frais, y compris ceux de main d’œuvre, de transport et de
manutention, le cas échéant, étant à la charge de l’Acheteur.
ÉLÉMENTS NON COUVERTS PAR LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE:ÉLÉMENTS NON COUVERTS PAR LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE:
La présente Garantie limitée ne couvre pas ce qui suit, excluant toute responsabilité financière
de HCC : tous dommages ou vices affectant tout Produit non acheté chez un revendeur agréé
HCC; variations de coloris dans la finition ou autres dommages esthétiques ; panne ou dommages
dus à une utilisation abusive ou erronée, un accident, un incendie, une catastrophe naturelle, un
usage commercial du Produit, une interruption de l’alimentation électrique ou en gaz du Produit
; dommages résultant d’une modification, d’une installation ou utilisation incorrecte du Produit;
dommages résultant de la réparation ou du remplacement incorrect ou sans autorisation de tout
composant ou pièce du Produit; dommages résultant d’un service après vente assuré par quiconque
autre qu’un agent ou représentant agréé du réseau commercial de Hestan; usure normale et
détérioration; dommages résultant de l’exposition du Produit à une atmosphère corrosive contenant
du chlore, du fluor ou toute autre substance chimique nuisible; dommages résultant de l’absence
d’un entretien normal du Produit; dommages dont HCC n’a pas été avisé ou qui se sont produits
après expiration de la Période de garantie limitée; dommages accessoires et indirects causés par tout
vice de matière ou de fabrication.
ARBITRAGE:ARBITRAGE:
La présente Garantie limitée est régie par la Loi fédérale sur l’arbitrage. Tout litige opposant
l’Acheteur à HCC et relatif au Produit ou à la présente Garantie limitée doit être résolu par voie
d’arbitrage exécutoire exclusivement sur une base individuelle avec l’Acheteur. L’arbitrage sera
effectué par l’Association Américaine d’Arbitrage (American Arbitration Association, « AAA
») conformément à ses règles d’arbitrage pour la protection du consommateur ou par JAMS.
L’audience d’arbitrage se tiendra devant un arbitre nommé par l’AAA ou par JAMS. L’arbitre ne
devra procéder à aucun arbitrage collectif et l’Acheteur devra renoncer à tout recours contre HCC
en qualité de représentant de tiers.
GARANTIE LIMITÉE
(SUITE)
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