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Français 79
(E) TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES POUVANT DÉCOULER DE L’APPLICATION DE LA LOI,
NOTAMMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE APPLICABLE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE
OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SONT PAR LA PRÉSENTE LIMITÉES À LA MÊME DURÉE
QUE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. CERTAINES PROVINCES INTERDISENT LES LIMITATIONS PORTANT
SUR LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE ET LA LIMITATION DE DURÉE DE LA GARANTIE IMPLICITE NE
S’APPLIQUERA PAS DANS LA MESURE OÙ LA LIMITATION EST INTERDITE PAR LA LOI EN VIGUEUR DANS LA
PROVINCE.
(F) NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT
(NOTAMMENT, MAIS SANS POUR AUTANT S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, PARTICULIER,
INDIRECT OU SIMILAIRE) RÉSULTANT OU DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UN DES
ÉLÉMENTS SUIVANTS : (i) L’ACHAT, L’UTILISATION OU L’USAGE INAPPROPRIÉ DE L’APPAREIL ; (ii) TOUTE
PERTE DE JOUISSANCE DE L’APPAREIL OU INCAPACITÉ À UTILISER L’APPAREIL ; (iii) TOUTE VIOLATION
DE LA GARANTIE EXPRESSE ; (iv) TOUTE PERTE DE PROFITS OU BÉNÉFICES ANTICIPÉS ; (v) TOUTE PERTE
D’ALIMENTS OU DE PRODUITS CONSOMMABLES ; (vi) TOUTE FAUTE (NOTAMMENT UNE NÉGLIGENCE OU
GROSSIÈRE NÉGLIGENCE) OU ERREUR COMMISE PAR NOUS, NOS AGENTS OU EMPLOYÉS ; (vii) TOUTE
VIOLATION DU CONTRAT ; (viii) TOUTE RÉCLAMATION FAITE À L’ENCONTRE DE L’ACHETEUR PAR TOUTE
AUTRE PARTIE. CERTAINES PROVINCES INTERDISENT L’EXCLUSION OU LA RESTRICTION DES DOMMAGES
ACCESSOIRES OU INDIRECTS ET L’EXCLUSION PRÉCITÉE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS NE
S’APPLIQUERA PAS DANS LA MESURE OÙ L’EXCLUSION EST INTERDITE PAR LA LOI EN VIGUEUR DANS LA
PROVINCE.
(G) LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ
ÉGALEMENT AVOIR D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UNE PROVINCE À L’AUTRE. LA PRÉSENTE GARANTIE
LIMITÉE STIPULE LE RECOURS EXCLUSIF DE L’ACHETEUR. SAUF LORSQUE TEL EST INTERDIT PAR LA LOI EN
VIGUEUR DANS LA PROVINCE, LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE N’EST PAS CESSIBLE SANS AVOIR OBTENU
NOTRE CONSENTEMENT EXPRESSE.
(H) SI UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE EST JUGÉE COMME ILLÉGALE OU NON APPLICABLE
SELON UNE LOI QUELLE QU’ELLE SOIT, LADITE INAPPLICABILITÉ OU ILLÉGALITÉ PARTIELLE N’AFFECTERA
PAS L’APPLICABILITÉ DU RESTE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE.
Si l’Appareil est acheté auprès d’un revendeur ou distributeur non agréé ou acheté en dehors du Canada,
la présente Garantie limitée ne s’applique pas, à l’exception des limitations précitées spéciées dans les
Sections 5(A) à 5(I) qui s’appliquent effectivement.
Émetteur de la garantie au Canada : Samsung Electronics Canada Inc., Mississauga, ON, L5N 0B9 Canada
EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS ET DU CANADA :
GARANTIE LIMITÉE À UN AN
Si votre appareil Dacor ne fonctionne pas durant la première année suivant la date originale d’achat en
raison d’un défaut de matériel ou de fabrication, Dacor fournira une nouvelle pièce d’usine franco à bord
pour remplacer la pièce défectueuse.
Toute livraison, installation, tout frais de main d’œuvre et autre frais de service sera à la charge de
l’acheteur.
Dacor_T-TYPE_RF7000AC_DA68-04278M-00_CFR.indd 79 2022-04-28 10:55:53
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