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63GARANTIE LIMITÉE
FRANÇAIS
GARANTIE LIMITÉE
Canada
CONDITIONS
Si votre réfrigérateur SIGNATURE KITCHEN SUITE (« produit ») est tombé en panne en raison d’un défaut
de matériaux ou de fabrication dans le cadre d’une utilisation normale et appropriée, pendant la période
de garantie indiquée ci-dessous, SIGNATURE KITCHEN SUITE, à son gré, réparera, remplacera ou
remboursera au prorata le produit après réception de la preuve d’achat originale. Cette garantie limitée
n’est valable que pour l’acheteur original du produit et s’applique uniquement à un produit distribué,
acheté auprès d’un détaillant autorisé et utilisé au Canada, tel que déterminé à la seule discrétion de
SIGNATURE KITCHEN SUITE.
• Les produits et les pièces de remplacement sont garantis pour la portion restante de la période de
garantie d’origine ou durant quatre-vingt-dix (90) jours, selon la période la plus longue.
• Les produits et pièces de rechange peuvent être neufs, reconditionnés, remis à neuf ou autrement
fabriqués en usine, tous à la seule discrétion de «SIGNATURE KITCHEN SUITE».
• Une preuve de l’achat original indiquant le modèle du produit et la date d’achat est exigée pour obtenir
le service de garantie en vertu de cette garantie limitée.
LA RESPONSABILITÉ DE SIGNATURE KITCHEN SUITEEST LIMITÉE À LA GARANTIE LIMITÉE EXPRIMÉE CI-
DESSUS. SAUF TEL QU’EXPRESSÉMENT FOURNI CI-DESSUS, SIGNATURE KITCHEN SUITE DÉCLINE TOUTE
AUTRE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT LE PRODUIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS,
MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE OU
D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET AUCUNE REPRÉSENTATION NE SERA LIÉE À SIGNATURE
KITCHEN SUITE. SIGNATURE KITCHEN SUITE N’AUTORISE AUCUNE PERSONNE À CRÉER OU ENSOSSER
À SA PLACE QUELCONQUE AUTRE OBLIGATION DE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ RELATIVE AU
PRODUIT. DANS LA MESURE OÙ TOUTE GARANTIE OU CONDITION EST IMPLICITE PAR LA LOI, ELLE EST
LIMITÉE À LA PERIODE DE GARANTIE DÉCLARÉE CI-DESSUS. EN AUCUN CAS, SIGNATURE KITCHEN
SUITE, LE FABRICANT OU LE DISTRIBUTEUR DU PRODUIT, NE SERA TENU RESPONSABLE DE TOUT
DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, DIRECT, INDIRECT, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, Y
COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE COTE D’ESTIME, PERTE DE PROFITS, PERTE DE PROFITS
ANTICIPÉS, PERTE DE REVENUS, PERTE D’UTILISATION OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE, QU’IL SOIT
PROVENU DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE TOUTE INFRACTION CONTRACTUELLE, VIOLATION
FONDAMENTALE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, OU DE TOUT ACTE OU OMISSION. LA RESPONSABILITÉ
TOTALE DE SIGNATURE KITCHEN SUITE, S’IL EN EST, N’OUTREPASSERA PAS LE PRIX D’ACHAT PAYÉ PAR
VOUS POUR LE PRODUIT.
Cette garantie limitée vous confère des droits légaux spécifiques. Vous pouvez peut-être jouir d’autres
droits qui peuvent varier en fonction de la province et des lois qui y sont appliquées. Toute clause de cette
garantie limitée qui annule ou modifie toute condition ou garantie implicite en vertu de la loi provinciale
est dissociable si elle entre en conflit avec la loi provinciale, sans toutefois affecter le reste des conditions
de cette garantie.
PÉRIODE DE GARANTIE
Réfrigérateur
Système scellé (condensateur, sécheuse, tuyau
de raccordement et évaporateur)
Compresseur linéaire
Trois (3) ans après la date
d’achat original de
l’appareil.
Trois (3) ans après la date
d’achat original de
l’appareil.
Sept (7) ans après la date
d’achat original de
l’appareil.
Dix (10) ans après la date
dʼachat original de
lʼappareil.
Pièces et main-d’oeuvre
(pièces internes et
fonctionnelles
uniquement)
Pièces et main-d’œuvre Pièces uniquement (la
main-d’oeuvre sera
facturée au client)
Pièces uniquement (la
main-d’oeuvre sera
facturée au client)
fr-ca_main.book.book Page 63 Tuesday, June 4, 2024 10:53 AM
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