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Contrat de licence du logiciel
EN UTILISANT CE PRODUIT, VOUS RECONNAISSEZ ETRE
LIE PAR LES TERMES DU PRESENT CONTRAT DE
LICENCE DE LOGICIEL. LISEZ ATTENTIVEMENT CE
CONTRAT DE LICENCE.
Garmin Ltd. et ses filiales (« Garmin ») vous concèdent
une licence limitée pour l'utilisation du logiciel intégré à
cet appareil (le « Logiciel ») sous la forme d'un
programme binaire exécutable, dans le cadre du
fonctionnement normal du produit. Tout titre, droit de
propriété ou droit de propriété intellectuelle dans le
Logiciel ou concernant le Logiciel est la propriété de
Garmin et/ou de ses fournisseurs tiers.
Vous reconnaissez que le Logiciel est la propriété de
Garmin et/ou de ses fournisseurs tiers et qu'il est protégé
par les lois en vigueur aux Etats-Unis d'Amérique et par
les traités internationaux relatifs aux droits d'auteur. Vous
reconnaissez également que la structure, l'organisation et
le code du Logiciel, dont le code source n'est pas fourni,
constituent d'importants secrets de fabrication de Garmin
et/ou de ses fournisseurs tiers, et que le code source du
Logiciel demeure un important secret de fabrication de
Garmin et/ou de ses fournisseurs tiers. Vous acceptez de
ne pas décompiler, désassembler, modifier, assembler à
rebours, étudier par rétro-ingénierie ou transcrire en
langage humain intelligible le Logiciel ou toute partie du
Logiciel, ou créer toute œuvre dérivée du Logiciel. Vous
acceptez de ne pas exporter ni de réexporter le Logiciel
vers un pays contrevenant aux lois de contrôle à
l'exportation des Etats-Unis d'Amérique ou à celles de tout
autre pays concerné.
Informations sur les données cartographiques
Les données de Garmin proviennent à la fois de sources
publiques et privées. La quasi-totalité des sources de
données contient une part d'informations inexactes ou
incomplètes. Dans certains pays, des informations
cartographiques complètes et exactes sont soit
indisponibles, soit proposées à un coût prohibitif.
Garantie limitée MARQ
LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS OCTROIE DES DROITS
PARTICULIERS ET VOUS BÉNÉFICIEZ PEUT-ÊTRE
D'AUTRES DROITS QUI PEUVENT VARIER D'UN ÉTAT,
PAYS, OU PROVINCE À L'AUTRE. GARMIN N'EXCLUT PAS,
NI NE LIMITE OU SUSPEND, LES AUTRES DROITS
LÉGAUX DONT VOUS BÉNÉFICIEZ EN VERTU DU DROIT
DE VOTRE ÉTAT, PAYS OU PROVINCE. POUR BIEN
COMPRENDRE VOS DROITS, CONSULTEZ LE DROIT
APPLICABLE DANS VOTRE ÉTAT, PAYS OU PROVINCE.
Les produits non aéronautiques sont garantis contre tout
défaut de matériel et de fabrication pendant deux ans à
compter de leur date d'achat. Durant cette période,
Garmin pourra, à son entière discrétion, réparer ou
remplacer tout composant qui s'avérerait défectueux
dans le cadre d'un usage normal. Ce type de réparation ou
de remplacement ne sera pas facturé au client, qu'il
s'agisse des composants ou de la main-d'œuvre, à
condition que le client prenne en charge les frais de port.
La présente garantie limitée ne couvre pas : (i) les
dommages esthétiques, tels que les éraflures, les rayures
et les bosses ; (ii) les consommables, comme les piles, à
moins que le dommage ne soit dû à un défaut matériel ou
de fabrication ; (iii) les dommages provoqués par un
accident, une utilisation abusive, une mauvaise utilisation,
l'eau, une inondation, un incendie ou toute autre
catastrophe naturelle ou cause extérieure ; (iv) les
dommages provoqués par des fournisseurs de services
non agréés par Garmin ; ou (v) les dommages sur un
produit ayant été modifié sans l'autorisation écrite de
Garmin ; ou (vi) les dommages sur un produit raccordé à
des câbles d'alimentation et/ou des câbles de données
non fournis par Garmin. En outre, Garmin se réserve le
droit de refuser toute demande de service sous garantie
relative à un produit ou service obtenu et/ou utilisé en
violation des lois de tout pays. Les produits Garmin
constituent uniquement une aide et ne doivent pas être
utilisés à des fins exigeant l'évaluation précise de la
direction, de la distance, de la position ou de la
topographie. Pour les produits de navigation, Garmin
n'offre aucune garantie quant à l'exactitude ou à
l'exhaustivité des données cartographiques.
La présente garantie limitée ne couvre pas, et Garmin
n'est pas responsable de, toute dégradation des
performances d'un produit de navigation Garmin si celui-
ci a été utilisé près d'un appareil portable ou de tout autre
appareil utilisant un réseau terrestre à large bande
fonctionnant sur des fréquences proches de celles
utilisées par tout système de positionnement par
satellites (GNSS), comme le GPS. L'utilisation de tels
appareils peut altérer la réception des signaux GNSS.
DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, LES
GARANTIES ET RECOURS CONTENUS DANS LA
PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE SONT EXCLUSIFS ET
REMPLACENT, ET GARMIN EXCLUT EXPLICITEMENT,
TOUTE AUTRE GARANTIE ET RECOURS EXPRÈS,
IMPLICITES, LÉGAUX OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS DE
MANIÈRE NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE
MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER, TOUT RECOURS LÉGAL OU AUTRES. LA
PRÉSENTE GARANTIE VOUS OCTROIE DES DROITS
PARTICULIERS ET VOUS BÉNÉFICIEZ PEUT-ÊTRE
D'AUTRES DROITS QUI PEUVENT VARIER D'UN ÉTAT OU
PAYS À UN AUTRE. SI LES GARANTIES IMPLICITES NE
PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES EN VERTU DU DROIT DE
VOTRE ÉTAT OU PAYS, ALORS LESDITES GARANTIES
SONT LIMITÉES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE
GARANTIE LIMITÉE. CERTAINS ÉTATS, PAYS ET
PROVINCES INTERDISANT LA RESTRICTION DE LA
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