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Garantie limitée
Période de garantie et exclusions : Broan-NuTone LLC (l’« entreprise ») garantit au consommateur qui achète son produit (« vous »)
que le produit (le « produit ») restera exempt de défauts importants dans ses composants ou sa fabrication pendant une période de cinq
(5) ans à compter de la date de l’achat initial (ou pour une période plus longue si la loi en vigueur l’exige) ou une période de deux (2) ans
à compter de la date de la prestation d’un service sur le produit.
La garantie limitéedes pièces de rechange fournies par l’entreprise et de tout produit réparé ou remplacé en vertu de cette garantie est
valide pour la durée non écoulée de la période de garantie initiale (ou d’une période plus longue si la loi en vigueur l’exige).
LA PRÉSENTE GARANTIE NE S’APPLIQUE PAS AUX DÉMARREURS DE LAMPE FLUORESCENTE, NI AUXTUBES, AMPOULES,
FUSIBLES, FILTRES, CONDUITS, CAPUCHONS DE TOIT, CAPUCHONS MURAUX ET AUX AUTRES ACCESSOIRES POUR CONDU-
ITS.Cette garantie exclut : a) l’entretien normal, b) l’usure normale, c) les produits et les pièces ayant fait l’objet d’une utilisation mauvaise,
abusive ou anormale, d’une négligence, d’un accident, d’un entretien ou d’un entreposage, d’une réparation ou d’un entretien inadéquats
ou insuffi sants (sauf s’il s’agit d’une réparation eff ectuée par l’entreprise), d) les dommages attribuables à une installation incorrecte ou à
une installation ou utilisation contraires aux recommandations ou aux instructions, e) les dommages attribuables au contact de l’air salin, f)
les dommages survenus durant le transport, g) l’usure normale de la fi nition, h) les produits d’utilisation commerciale ou non résidentielle, i)
les dommages causés par le feu, une inondation ou une autre catastrophe naturelle, ou j) les produits dont le numéro de série a été altéré
ou eff acé. Cette garantie ne s’applique qu’aux produits vendus aux consommateurs en Amérique du Nord.
La présente garantie remplace les garanties précédentes et, sous réserve de la loi applicable, n’est pas transférable par l’acheteur initial.
Aucune autre garantie : La présente garantie limitée énonce l’unique obligation de l’entreprise et votre seul recours pour les produits
défectueux. Les garanties qui précèdent sont exclusives et l’emportent sur les autres garanties et modalités, expresses ou implicites.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, L’ENTREPRISE SE DÉGAGE DES AUTRES GARANTIES ET MO-
DALITÉS EXPRESSES ET DES GARANTIES ETMODALITÉS IMPLICITES EN VERTU DE LA LOI, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER,
LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. Dans la mesure où la loi applicable
interdit l’exclusion des garanties ou modalités implicites, la durée d’une garantie ou modalité implicite applicableest restreinte à la période
indiquée pour la garantie expresse ci-dessus. Certains territoires de compétence (ce qui peut inclure la province de Québec ou certains
États des États-Unis) interdisent les limites à la durée des garanties implicites; la restriction susmentionnée pourrait donc ne pas s’appliquer
à vous. Les descriptions orales ou écrites du produit ont pour seul objet d’indiquer les produits et ne sauraient être interprétées dans le
sens d’une garantie expresse.
Autant que possible, chaque disposition de cette garantie limitée est interprétée de sorte qu’elle soit valide sous le régime de la loi applicable,
mais si l’une de ses dispositions est déclarée interdite ou nulle, cette disposition n’est nulle que dans la mesure de cette interdiction ou
nullité, et les autres éléments de cette disposition ainsi que les autres dispositions de la garantie limitée restent valides.
Recours : Durant la période de la garantie limitée applicable, l’entreprise fournira, à son choix, des pièces de rechange ou des services
de réparation ou de remplacement sans frais pour tout produit ou toute pièce de produit, dans la mesure où l’entreprise constate que la
présente garantie limitée s’applique à ce produit ou à cette pièce dans le contexte d’une utilisation et d’un entretien normaux.L’entreprise
vous expédiera le produit réparé, son remplacement ou les pièces de rechange sans frais. Vous assumez la totalité des coûts de mise
hors service, de réinstallation, d’expédition etd’assurance et les autres frais de transport associés à la livraison du produit ou de la pièce à
l’entreprise. Si vous devez envoyer le produit ou la pièce à l’entreprise, conformément à ses instructions, vous devez emballer adéquate-
ment le produit ou la pièce; l’entreprise n’est pas responsable des dommages survenus durant le transport. L’entreprise se réserve le droit
d’utiliser des produits ou pièces remis à neuf, réparés ou remanufacturés aux fi ns de réparation ou de remplacement dans le cadre de la
garantie. Ces produits et ces pièces seront comparablesquant à la fonction et aux performancesavec les produits ou pièces d’origine, et
protégés par une garantie pour la durée restante de la période de garantie initiale (ou d’une période plus longue si la loi en vigueur l’exige).
L’entreprise se réserve le droit, à son entière discrétion, de rembourser le montant que vous avez eff ectivement payé pour le produit. Si le
produit ou la pièce n’est plus disponible, elle peut le ou la remplacer par un produit similaire de valeur égale ou supérieure, à son entière
discrétion. Ceci constitue votre seul recours advenant un non-respect de la présente garantie limitée.
Exclusion des dommages :L’OBLIGATION DE L’ENTREPRISE DE FOURNIR DES PIÈCES DE RECHANGE, OU DE RÉPARER OU
REMPLACER LE PRODUIT, À SON CHOIX, EST VOTRE SEUL RECOURS EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE ET
L’UNIQUE OBLIGATION DE L’ENTREPRISE. CETTE DERNIÈRE N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS OU
SPÉCIAUX DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DU PRODUIT, DE SON UTILISATION OU DE SES PERFORMANCES.
Certains territoires de compétence interdisent l’exclusion ou la restriction des dommages indirects; la restriction qui précède pourrait donc
ne pas s’appliquer à vous. Cette garantie vous donne des droits spécifi ques, et vous pourriez aussi avoir d’autres droits, qui varient selon
le territoire de compétence. Les renonciations, exclusions et restrictions de responsabilité aux termes de cette garantie ne s’appliquent
pas dans la mesure où la loi en vigueurinterdit une telle application.
La présente garantie ne s’applique qu’au remplacement ou à la réparation de produits ou pièces de produit défectueux eff ectué au principal
lieu d’aff aires de l’entreprise, et exclut les frais de déplacement et de subsistance liés aux services fournis sur le terrain.
Tout soutien que l’entreprise vous fournit ou vous procure et qui n’est pas visé par les dispositions, limites ou exclusions de la présente
garantie limitée ne constitue pas une renonciation à ces dispositions, limites ou exclusions, et la fourniture de ce soutien ne prolonge ni
ne rétablit la garantie.
L’entreprise ne vous remboursera pas vos dépenses faites pour la réparation ou le remplacement d’un produit défectueux, sauf celles pour
lesquelles vous avez obtenu le consentement écrit de l’entreprise.
Comment obtenir le service de garantie : Pour avoir droit au service de garantie, vous devez : a) aviser l’entreprise à l’adresse ou au
numéro de téléphone indiqué ci-dessous dans les sept (7) jours qui suivent la date où vous avez eu connaissance de la défectuosité cou-
verte, b) indiquer le numéro de modèle et les données d’identifi cation de la pièce, et c) décrire la nature de toute défectuosité du produit ou
de la pièce. Au moment où vous demandez le service de garantie, vous devez présenter une preuve de la date de l’achat initial. Si vous ne
pouvez pas produire de copie de l’original de la garantie limitée, alors ce seront les modalités de la dernière version de la garantie limitée
de votre produit de l’entreprise qui s’appliqueront.
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